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PONT-SAINT-ESPRIT Le conseil municipal se tiendra le 10 juin à la demande de 7 élus et conseillers

La maire de Pont-Saint-Esprit Claire Lapeyronie (DR)

Ce mercredi 10 juin, le conseil municipal de Pont-Saint-Esprit se réunira à la salle des fêtes à 18h. Une convocation pas prévue initialement par Claire Lapeyronie qui voulait attendre l'installation de la prochaine équipe, mais issue de la demande de 7 élus et conseillers municipaux. 

En effet, l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 prévoit que "l'organe délibérant des collectivités territoriales et leurs groupements est réuni à la demande du cinquième de ses membres, sur ordre du jour déterminé, pour une durée qui ne peut excéder une journée. L'ordre délibérant doit être réuni dans un délai maximal de 6 jours."

C'est selon ce texte que la demande a été formulée et signée par Catherine Chantry, Josiane Pauty, Nadine Chaniol, Alain Morillon, Jean-Marie Daver, Jean-Noël Francisci et Cyril Benoît. Ce dernier, dans un courrier adressé à Claire Lapeyronie le 4 juin, expliquait ses motivations de réunir le conseil municipal rapidement : "Lors de mon dernier mail en date du 26 mai, je vous demandais de bien vouloir convoquer le conseil municipal pour que les élus actuels puissent voter le compte de gestion et le compte administratif 2019, l'affectation du résultat 2019 et les taxes locales 2020."

La maire interroge sur la légitimité de ce conseil sans "aucune urgence"

À son premier courrier, la maire a répondu que "la nouvelle équipe élue le 28 juin pourra s'en charger." Ce à quoi Cyril Benoît a rétorqué : "Il me semble anormal que la gestion communale de l'exercice 2019 ne soit pas votée par les élus qui ont effectué cette gestion."

Finalement, grâce à la demande d'un cinquième de l'assemblée, le conseil municipal est forcé de se tenir. Claire Lapeyronie s'y est conformée selon la loi mais "regrette toutefois que cette demande ait été faite dans un contexte ne permettant pas de réunir dans de bonnes conditions un conseil municipal : le pays se trouve toujours en situation d’état d’urgence sanitaire et le deuxième tour des élections municipales doit se tenir 18 jours après la date de ce conseil municipal", est-il indiqué dans un communiqué.

Dans le respect de mesures sanitaires strictes

Elle s'interroge aussi "sur la pertinence d’un conseil municipal dans cette période d’autant qu’il n’y avait aucune urgence à le tenir car réglementairement, les points à l’ordre du jour auraient pu être délibérés par la future équipe municipale." La première magistrate espère également que cette démarche n'est pas "une manœuvre purement politicienne qui oublie les Spiripontains dans l’unique but de s’offrir une tribune publique à fort caractère électoraliste."

Le conseil municipal se déroulera selon des règles strictes : la distanciation physique devra être respectée, des masques et du gel hydroalcoolique seront à disposition, et le nombre de personnes admises dans le public sera limité à 20.

Marie Meunier

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