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GRAND AVIGNON Contrats eau et assainissement : des recours en annulation examinés demain par le tribunal administratif

Le collectif de l'eau du Grand Avignon (composé de sept associations pour l'eau et l'assainissement) et 13 élus siégeant à l'Agglomération ont déposé des recours d'annulation des contrats eau et assainissement attribués à Suez et Véolia. (Marie Meunier / Objectif Gard)

Ce jeudi 19 novembre, à 10h30, se tiendra une audience publique au tribunal administratif de Nîmes pour examiner les recours en annulation des contrats eau et assainissement du Grand Avignon déposés par le collectif de l'eau. À savoir que ces contrats sont appliqués à Avignon depuis le 1er janvier 2019 et le seront dans sept autres communes du territoire au 1er janvier 2021.

Parmi ces sept autres communes, il y en a plusieurs de la moitié gardoise du territoire de l'agglomération : Villeneuve-lez-Avignon, Roquemaure, Les Angles, Sauveterre ou encore Pujaut. Si le tribunal donne gain de cause aux recours du collectif, cela pourrait annuler l'instauration des nouveaux contrats à un peu plus d'un mois de la mise en place de cette nouvelle délégation de service public. "Il y aurait nécessairement des actes pris pour assurer la transition. L'annulation des contrats ne doit pas aller jusqu'à interrompre le service", précise l'avocate du collectif, Me Zehor Durand. Le jugement sera connu d'ici une quinzaine de jours après l'audience.

Pour rappel, par décision de juillet 2018, la gestion de l'eau a été attribuée à Suez sur huit communes et l'assainissement à Véolia sur 16 communes. Pour le collectif du Grand Avignon, ces attributions à des sociétés privées ne respectent "ni le droit des usagers, ni le droit des élus conseillers communautaires à une information complète."

Pas d'état des lieux ni d'inventaire

Pour étayer ses recours en annulation des contrats, le collectif de l'eau s'appuie sur plusieurs motifs. Le premier étant l'absence d'état des lieux des biens concédés, après 33 ans de contrat Véolia (qui a pris fin le 31 décembre 2018). "En fin de gestion, le contrat est normalement remis en concurrence, explique l'avocate Me Zehor Durand. Pour faire une offre, les candidats s'appuient sur la connaissance des actifs du services. Or, on observe depuis qu'on a introduit le recours, le Grand Avignon ne connait pas les actifs de son service. On est en droit de s'interroger sur la sincérité de l'offre. Comment ont-ils pu établir un tarif de l'eau à 35 € alors même qu'ils ne savaient rien du service ? L'offre est artificielle et n'est pas basée sur des éléments objectifs qui tiennent à la rentabilité, le coût du service, ses actifs..."

L'avocate déplore aussi l'absence d'inventaire d'un plan de réseau. Ce sur quoi Marcelle Landau, présidente du collectif, rebondit : "Joël Guin (le président du Grand Avignon ndlr) le disait au mois de juillet : "Attendez l'inventaire, c'est en cours". Deux ans après, c'est en cours ?" Elle aimerait aussi savoir combien les pénalités de retard dans les paiements rapportent à Suez.

Autre principal motif relevé par le collectif : l'omniprésence du cabinet IRH. Il a été retenu pour l'aide à maîtrise d'ouvrage par le Grand Avignon "pour remettre à plat le mode de gestion et le choix du futur délégataire". Sans aller jusqu'au conflit d'intérêts, l'avocate relève une absence d'indépendance : "L'IRH c'est un prestataire de délégation de service public (DSP) qui siège au même conseil d'administration que Suez, Véolia, Saur... Et surtout l'IRH, dans sa branche d'analyse des eaux, est prestataire de services pour eux."

Marcelle Landau reproche le fait qu'IRH ait assisté aux réunions de la commission de DSP : "Il y a un juge qui a dit que c'était illégal." Elle parle aussi du fait que la révision des prix n'était pas prévue dans le cahier des charges initial : "Dans le cahier des charges initial, ils avaient mis une clause comme quoi la société des eaux se fixe un rendement du réseau. C'est devenu un objectif et non plus une obligation. Et si elle n'atteignait pas l'objectif, c'était une pénalité de 2%. C'est devenu du 0,25%. C'est des avantages sur une clause qui était censée ne pas être négociable." Le collectif regrette que les élus aient mal été informés de ces avantages au bénéfice de Suez au moment de voter.

Marie Meunier

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