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VALLABRÈGUES Municipales : Jean-Pierre Fuster débouté et condamné à payer une amende

Dans la salle d'audience du tribunal correctionnel de Nîmes. (Photo d'illustration : Tony Duret / Objectif Gard)

Jean-Pierre Fuster, le candidat (Rassemblement national) perdant aux dernières élections municipales de mars dernier à Vallabrègues a saisi la justice pénale, pour "atteinte à la sincérité du vote par fonctionnaire ou assimilé, acte frauduleux dans une commission ou un bureau commis le 15 mars dernier".

Ce mardi 15 décembre, le tribunal a rejeté sa demande. Jean-Marie Gilles attaqué par l'élu Rassemblement national a été relaxé. De plus, la justice pénale condamne la partie civile Jean-Pierre Fuster a payer 2 500 euros à son concurrent pour abus de constitution de partie civile.

Au centre des débats début décembre, la non-inscription de la mention obligatoire sur les bulletins de vote pour les élections municipales d'une candidate suppléante d'origine belge vivant sur la commune. Le tribunal administratif de Nîmes avait déjà estimé que la régularité du scrutin avait été faussée et qu'il fallait voter à nouveau dans cette commune. En attendant, la préfecture administre le village.

Lire aussi : 

GARD Les élections au village de Vallabrègues devant la justice pénale

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Abdel Samari

Créateur d'ObjectifGard, je suis avant tout passionné par les médias et mon département. Ce qui me motive chaque jour : informer le plus grand nombre sur l'actualité du Gard ! Pari tenu ?

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