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BAGNOLS/CÈZE Cotisation foncière des entreprises : pourquoi pas d’exonération, interroge Thierry Vincent

L'élu d'opposition bagnolais, Thierry Vincent, se demande pourquoi l'agglomération du Gard rhodanien n'a pas pris de délibération pour donner un coup de pouce aux entreprises en votant un dégrèvement de CFE (cotisations foncières des entreprises). (Marie Meunier / Objectif Gard)
L'élu d'opposition bagnolais, Thierry Vincent, se demande pourquoi l'agglomération du Gard rhodanien n'a pas pris de délibération pour donner un coup de pouce aux entreprises en votant un dégrèvement de CFE (cotisation foncière des entreprises). (Marie Meunier / Objectif Gard)

Pourquoi l'Agglomération du Gard rhodanien n'a pas pris une délibération pour exonérer totalement ou partiellement les entreprises de cotisation foncière (CFE), comme ont pu le faire les agglomérations du Grand Avignon ou d'Alès ? C'est la question que pose l'élu d'opposition bagnolais, Thierry Vincent. 

"En février, cela aurait été possible mais l'Agglomération ne l'a pas fait. Cette exonération pouvait s'inscrire dans le périmètre de l'action Cœur de ville. Au mois de juillet, une délibération du même type pouvait être prise pour exonérer les entreprises fermées administrativement sur le territoire de l'Agglo, ça n'a pas été fait", déroule Thierry Vincent.

Lors du dernier conseil communautaire de l'année, l'élu d'opposition s'était permis de poser la question d'un dégrèvement (prévu par le code général des impôts) au président, Jean-Christian Rey. Ce dernier lui avait expliqué : "La suppression d'une taxe entièrement ou partiellement sur un certain nombre d'activités ne permettait pas de faire le distinguo entre une entreprise en difficulté à échelle de 1 ou de 100. On a préféré garder cette somme-là et la redistribuer à travers des dispositifs particuliers." Les différents volets du fonds l'OCCAL et l'aide au loyer entre autres.

Une "réponse évasive qui ne s'appuie sur aucun argument chiffré", selon Thierry Vincent, qui avait réitéré son interrogation le lendemain en conseil municipal. Il n'obtiendra pas plus. Il reproche un "double langage insupportable" entre des élus qui veulent "redynamiser le commerce bagnolais" et qui se "privent d'un levier qui visent à alléger leurs finances". Pour rappel, le support de la CFE se divise en 3 tiers : entreprise, agglomération et État.

Marie Meunier

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