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CALVISSON La Ville adopte à son tour le permis de louer

André Sauzède maire de Calvission. (Photo DR)

Après Vauvert et Beaucaire, Calvisson est la troisième commune du département à mettre en place le permis de louer pour son centre ancien.

Cet outil permet aux communes volontaires d'avoir un droit de regard sur un logement avant qu'il ne soit proposé à la location. Le permis de louer ne concerne pas les baux en cours mais les premières mises en location ou les changements de locataires pour les logements construits depuis 15 ans. Un propriétaire souhaitant mettre en location un logement doit préalablement en demander l'autorisation à la mairie.

Celle-ci mandatera un expert pour évaluer la salubrité des lieux. Ce dernier peut décider d'accorder la location du logement en l'état. Selon le bilan fait sur place, un accord avec prescription peut être donné lorsque l’anomalie repérée n’a pas de conséquence pour la santé et la sécurité des occupants mais doit être surveillée pour ne pas s’aggraver.

Des travaux peuvent être imposés avant la mise en location

Un refus relève souvent d’un cumul de plusieurs anomalies comme des fissures, infiltrations ou problèmes d’étanchéité, l’absence ou insuffisance de ventilation dans les pièces de vie, des problèmes d’évacuation des eaux usées, des anomalies électriques, l’absence ou insuffisance de chauffage, des escaliers, fenêtre ou terrasses dangereux par absence de garde-corps ou de signalétique, ou encore des pièces de vie sans lumière du jour. Dans ce cas, le propriétaire doit faire les travaux nécessaires avant de pouvoir mettre le bien en location.

"Notre commune compte près de 6 000 habitants, note le maire de Calvisson, André Sauzède. Lors du dernier recensement, les agents ont constaté que beaucoup de logements étaient indignes. Le permis de louer sera appliqué au centre ancien et nous permettra d'avoir un regard plus précis sur le vieux village."

Des émules dans la Communauté de communes du Pays de Sommières

"Les loyers sont assez élevés à Calvisson malgré des logements parfois indécents, poursuit-il. Nous recevons régulièrement des habitants qui se plaignent de l'absence de chauffage ou d'infiltrations d'eau. Il y a aussi quelques cas de promiscuité conflictuelle. Notre objectif est de lutter contre les marchands de sommeil et de contraindre certains propriétaires négligents à faire des travaux." 

Adoptée en conseil communautaire le 14 décembre, la mesure pourrait bien faire des émules dans la Communauté de communes du Pays de Sommières. "Plusieurs maires ont semblé intéressé par le permis de louer", dévoile André Sauzède. À Calvisson, le dispositif devrait être effectif au printemps.

Boris Boutet

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1 commentaire sur “CALVISSON La Ville adopte à son tour le permis de louer”

  1. Le communisme en marche…
    Le droit de propriété et la constitution bafoués (qui est inscrit dans les droits de l’homme).
    Ce pays est foutu !

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