L’assemblée départementale gardoise s’est réunie en commission permanente, jeudi 4 mars 2021, pour voter le déblocage de 34 739 283 € de crédit. La moitié de ce budget, 500 M€, est consacrée à la solidarité.

Plus de 30 M€ pour accompagner vers l’emploi des jeunes et des bénéficiaires du RSA, près de 1,2 M€ pour ceux qui souffrent du "mal logement", plus de 750 000 € sont individualisés pour développer les politiques de prévention à destination des familles et favoriser l’insertion sociale, plus de 2,5 M€ pour soutenir les secteurs culturels et sportifs...

"Des subventions, des aides, des allocations, des salaires... qui viennent soutenir la consommation des ménages et qui, directement injectés dans les circuits locaux, sans thésaurisation ni spéculation, produisent un réel ruissellement dans toute l’économie gardoise, explique la présidente Françoise Laurent-Perrigot. Si ce budget participe à la relance en répondant aux urgences, nous voulons aussi qu’il prépare l’avenir."

Dès cette session, tous les crédits sur le budget d’investissement de près de 130 M€ ont été débloqués : plus de 9 M€ pour construire des logements, plus de 3 M€ pour construire et rénover des Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), près de 6,5 M€ pour protéger des inondations et réparer leurs dégâts, plus de 1,4 M€ pour des chantiers routiers, 586 500 € individualisés pour soutenir une agriculture durable au service d’une alimentation de qualité, plus de 7,5 M€ d’aides pour les projets des communes via les contrats territoriaux (travaux routiers, rénovations de biens communaux, constructions de nouvelles structures, aménagements de réseaux d’assainissement...).

Les investissements portent aussi bien sur la création d’un réseau très haut débit (THD) public opérationnel pour tous en 2022, que sur la protection des ressources avec la mise en œuvre du Schéma "eau et climat", ou encore sur l’amélioration des conditions d’études des collégiens.

"Un budget sain et réaliste qui, du fait de la gestion rationnelle des finances menée depuis 2015, nous permet d’assumer pleinement nos missions et de maintenir un haut niveau d’investissement, complète la présidente Françoise Laurent-Perrigot, qui abordait un large sourire en fin de commission. Cette année, plus que jamais, il est nécessaire de passer rapidement des grandes masses budgétaires à des engagements concrets et attendus par les communes, les associations, les acteurs du secteur social ou de l’économie locale, les clubs sportifs ou encore le monde de la culture. C’est l’objet principal de cette commission permanente dont les 136 rapports ont été élaborés collégialement au sein de la majorité et présentés préalablement à chaque groupe."

Détails : 

• L’éducation des collégiennes et des collégiens : Outre la prise en charge régulière des bâtiments, de l’équipement, des rémunérations des personnels techniciens, ouvriers et de service, le Département finance le fonctionnement des halles de sports, du transport pour les activités d’éducation physique et sportive (EPS) des collèges n’ayant pas les équipements nécessaires, le fonctionnement des sections d’enseignement général et professionnel Adapté (SEGPA) et les actions de découverte des environnements professionnels. Pour ce faire, 534 760 € sont individualisés et près de 321 500 € sont consacrés à la dotation d’équipement des établissements. Les dépenses liées à l’accueil des collégiens des départements limitrophes dans nos établissements gardois, établies par convention pour l’année 2019/2020 avec les Départements concernés, seront compensées pour un montant total de 142 782 €. Enfin, conformément à l’article L442-9 du code de l’éducation qui prévoit que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association des établissements d’enseignement privés du second degré sont prises en charge et calculées selon les mêmes critères que pour l’enseignement public. le Département consacre près de 1,9 M€ pour assurer de bonnes conditions d’études à ces quelques 7 500 collégiens.
• Se préparer et faire face aux épisodes climatiques extrêmes : Après l’épisode méditerranéen du 19 septembre 2020 sur les bassins de l’Hérault et du Gardon d’Anduze, le Département votait une enveloppe de 2 M€ pour venir rapidement en aide aux communes sinistrées et créait un guichet unique pour améliorer la réactivité de la réponse. Au cours de cette séance, le Département individualise 147 776 € en faveur de l’établissement public territorial de bassin (EPTB) des Gardons et du syndicat mixte Ganges Le Vigan pour les travaux de remise en état des cours d’eau ainsi qu’en faveur d’Alès Agglomération pour la remise en état et la sécurisation du site des Cambous suite à la mini tornade de juillet 2020. Le Département accompagne Nîmes métropole dans la mise en œuvre du programme d’action de prévention des inondations (PAPI) II Nîmes et attribue 621 000 € sur un montant de travaux estimé à 6 210 000 €.
• Sécuriser les équipements : Toute l’expertise du Département en matière de gestion des barrages sera mise à profit dans le colossal chantier de mise en sécurité du complexe hydraulique formé par les barrages de Sainte-Cécile-d’Andorge et des Cambous, qui entre dans sa phase opérationnelle après 15 ans d’études. Les travaux à effectuer, estimés à 17 M€, vont exiger des emprises foncières importantes. Le Département lance les enquêtes préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaire.
• Très Haut Débit : WiGard, le réseau public très haut débit (THD) du Département, est un investissement majeur pour lutter contre la fracture numérique. Trois chantiers (fibre optique, montée en débit et téléphonie mobile) ont été menés de front et se poursuivent pour protéger les intérêts économiques et sociaux du territoire gardois. Concernant le déploiement de la fibre, ces travaux d’envergure connecteront d’ici 2022 tous les habitants et tous les bâtiments (publics ou privés), soit 257 000 prises sur 305 communes non équipées par les opérateurs privés. La fin du déploiement, légèrement décalée par le confinement qui a mis à l’arrêt certaines entreprises engagées sur le chantier, reste toujours fixée à 2022 comme prévu initialement.
• Contrats avec les communes : Parmi les 83 contrats territoriaux votés ce jour, 4 510 680 € sont consacrés à des crédits d’équipement. Il convient de noter que cette programmation intègre les montants du dispositif "traversée d’agglomération" pour 2 440 973 €, celui du volet "les eaux pluviales" pour 201 275 €, ainsi que 769 778 € pour "l’eau potable". 3 000 000 € concernent des dossiers d’intérêts départementaux que sont la ligne T2 du Trambus sur la phase gare centrale / SMAC Paloma ainsi que la rénovation des arènes de Nîmes.
• Travaux routiers : Le Département s’attache à améliorer les infrastructures afin de sécuriser les déplacements sur l’ensemble du territoire. Il participe notamment aux études et travaux d’aménagement des accès au futur lycée de Sommières dont les travaux font passer la participation forfaitaire du Département de 1 300 000 € à 2 115 600 €. Les 815 600 € restants sont individualisés pour la sécurisation de l’accès au futur lycée.
• Emploi : Financement des 431 contrats à durée déterminée d’Insertion (CDDI) de 12 mois pour les bénéficiaires du RSA à hauteur de 88 % par la collectivité, dans le cadre des ateliers et chantiers d’insertion pour un budget total de 27,5 M€.
• Plan de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi, signé entre l’État et le Département : la garantie d’activité des bénéficiaires du RSA. Au titre de l’appel à projets 2021 voté le 19 novembre 2020, 58 dossiers ont été déposés en 2021 et 49 ont été retenus. À ceux-ci, s’ajoutent 7 autres demandes d’actions d’insertion et d’accompagnement, hors appel à projets. Ce sont donc 56 dossiers au total portés par des associations sur l’ensemble du territoire qui vont bénéficier d’une subvention pour un total de 2 169 437 €.
• Un soutien concret aux acteurs culturels et sportifs : Solidaire du cri d’alarme lancé par les acteurs culturels, le Département du Gard reste mobilisé et réaffirme concrètement son soutien à toutes les structures et à tous les artistes qu’il accompagne pour faire vivre la culture malgré tout ! Les dispositifs départementaux, associant de nombreux acteurs culturels ("Artistes au collège" ou "Résidences artistiques de territoire") sont maintenus et le soutien à la création et au développement des bibliothèques se poursuit. En procédant à 1,6 M€ d’individualisations budgétaires dès la première séance de l’exercice 2021, l’Assemblée départementale souhaite aussi permettre aux structures de faire face à leurs charges et de poursuivre leurs projets en attendant la réouverture des lieux culturels. Le monde sportif est également fortement impacté par la crise. 923 000 € sont dès aujourd’hui investis en faveur des associations structurantes du département pour soutenir la pratique et envisager des perspectives de reprises. C’est le cas pour le centre départemental "Espace Gard Découvertes" qui, au-delà de la gestion de ses équipements, peut poursuivre ses objectifs d’accueil des publics et de mixité sociale.
• "Le Gard, le Sud" : Depuis 2019, le Gard est engagé dans une stratégie innovante en termes de tourisme qui vise à coordonner les actions promotionnelles de l’ensemble des territoires afin de consolider son identité et augmenter ses parts de marché. Mise en œuvre par "Gard Tourisme", cette démarche s’appuie sur un changement de gouvernance de l’association intégrant les intercommunalités et les communes classées "stations touristiques volontaires". Au-delà du financement par ces territoires, le Département poursuit son soutien en faveur de l’association "Gard Tourisme" par une aide au fonctionnement annuel de 1 697 000 € et une participation au programme d’actions de 500 000 €. Il soutient également l’Association départementale des gîtes de France tourisme vert (ADGFTV) à hauteur de 150 000 €.