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BAGNOLS/CÈZE Urbanisme illicite : une enquête de police va être déclenchée

Christian Baume, adjoint bagnolais à la Sécurité et à la Tranquilité publique, Jean-Yves Chapelet, maire de Bagnols, et Éric Maurel, procureur de la République de Nîmes, ont parlé d'urbanisme illégal ce mercredi. (Marie Meunier / Objectif Gard)

« Les lois de la République doivent s’appliquer partout. » Tels étaient les mots d’Éric Maurel, procureur de la République de Nîmes, lors de sa venue à Bagnols-sur-Cèze, ce mercredi 29 décembre. Avec le maire, Jean-Yves Chapelet, ils ont tenu une réunion avec des riverains du quartier Bazine à propos des actions qui allaient être menées face au phénomène de « cabanisation ». 

En d’autres termes, éviter que des personnes s’installent sur des terrains sans autorisation d’urbanisme. Il s’agit de parcelles dont elles sont propriétaires mais qui sont classées inconstructibles, en terrain agricole ou en zone inondable et qui, de fait, ne sont pas habitables. Pourtant, à plusieurs endroits, on peut voir fleurir des caravanes voire des constructions en dur.

Ce phénomène touche tout le Gard. C’est même devenu un enjeu majeur pour l’ensemble des services de l’État et de la justice. Bagnols-sur-Cèze n’y échappe pas depuis plusieurs années. Et cela pose plusieurs problèmes. « En tant que maire, je dois faire respecter la loi sur ce territoire et aussi l’équité de traitement entre les citoyens. Les services d’urbanisme sont souvent pinailleurs. Si à côté de cela, une personne s’installe dans une zone sans tenir compte des règles d’urbanisme, ce n’est pas juste« , introduit le maire, Jean-Yves Chapelet.

Au-delà des sentiments d’inégalité et de colère que peut susciter ce phénomène dans le voisinage, il peut aussi y avoir danger en cas de montée des eaux. Dans le Gard rhodanien, tout le monde a encore en tête la tournure dramatique de la journée du 9 août 2018 à Saint-Julien-de-Peyrolas, où une grande crue avait emporté un camping installé en zone inondable et causé la mort d’un homme. Aucun maire ne tient à vivre pareille situation.

« Il n’y aura pas de tolérance »

C’est pourquoi trois-quatre années après la première venue du procureur de la République à ce sujet à Bagnols, la Mairie, avec l’appui de ses services et d’un collectif de riverains, a constitué un dossier bien ficelé. Si bien que des actions vont enfin pouvoir être menées, comme l’a énoncé Éric Maurel, procureur de la République de Nîmes : « On a décidé de cibler un dossier symptomatique de la situation. Je vais faire déclencher une enquête de police et en fonction des infractions constatées, il est assez probable que l’on soit amené à engager des poursuites pénales le plus rapidement possible, avec fermeté. L’objectif à terme serait de demander au tribunal la démolition des ouvrages. » Il invite les citoyens en infraction à faire preuve du sens des responsabilités, à se rapprocher de lui et à remettre les lieux en état avant toute condamnation. « Il n’y aura pas de tolérance« , tonne Éric Maurel.

En engageant une démarche judiciaire sur ce dossier, le maire de Bagnols espère dissuader d’autres familles de vivre illégalement sur leur terrain : « Il y a 4-5 dossiers où on a une suspicion d’installation. Là, le dossier que l’on traite concerne deux parcelles privées dans le quartier de Bazine. Il doit être la pierre angulaire du dispositif et mettre en garde les autres« , assure le maire. Aujourd’hui, plusieurs caravanes et blocs sanitaires y sont installés, matérialisant l’occupation du lieu.

Il faudra attendre plusieurs mois d’investigation pour conclure sur une « enquête de qualité. L’objectif que je me fixe, c’est de faire en sorte que cette affaire soit en état d’être jugée au plus tard au 1er trimestre 2023« , avance le procureur de la République. Toute la procédure a été présentée aux riverains en réunion ce matin. Jusqu’à présent, aucun trouble à l’ordre public ou tensions individuelles ne sont à déplorer mais la mairie veillera à ce que le bien-vivre ensemble soit respecté et à ce que la cohabitation se déroule le mieux possible. Jean-Yves Chapelet et Éric Maurel se sont ensuite rendus sur place dans l’après-midi. Le procureur de la République espère aussi pouvoir répondre aux sollicitations du maire de Beaucaire en 2022, qui est dans une situation assez similaire à la ville de Bagnols, de par sa proximité avec le Rhône.

Marie Meunier

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