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JUSTICE L’avocat du président de Nîmes métropole : « Franck Proust n’avait aucun intérêt, il n’a tiré aucun bénéfice, aucun avantage »

(Photo d'illustration : Anthony Maurin)

Parole à la défense dans le procès dit de la Senim où les cinq prévenus réfutent catégoriquement les infractions reprochées.

Il est 19h37 ce mercredi 9 février, les débats judiciaires devant la cour d’appel correctionnelle de Nîmes sont clos. Le délibéré concernant l’affaire dite de la Senim, vieille de près de deux décennies, sera rendu dans deux mois, le 14 avril prochain précisément.

Deux mois qui vont paraître interminables notamment pour l’actuel président de l’Agglomération de Nîmes, Franck Proust, qui peut jouer son avenir politique avec cet arrêt très attendu.

Franck Proust à la sortie du tribunal de Nîmes (Photo archives : Boris de la Cruz)

Après deux jours de débats et de plaidoiries, les avocats généraux ont estimé que les infractions reprochées aux cinq prévenus, entrepreneurs, promoteur immobilier et l’élu nîmois, étaient constituées et valaient condamnations pour tous. Des peines de prison avec sursis certes, mais des sanctions demandées pour des faits de corruption et d’arrangement entre chefs d’entreprise sur les marchés publics de la ville de Nîmes.

« Cette histoire a commencé en mai 2001. Quelques jours plus tard le Président Jacques Chirac était réélu. Il disait : ça doit faire pschitt. Et je vous demande que cette affaire fasse pschitt », plaide l’avocat de Franck Proust, maître Philippe Expert. Son client est celui qui risque le plus si une peine d’interdiction de droit civique et civil est prononcée par la juridiction nîmoise. Sa carrière politique pourrait s’arrêter alors que les autres prévenus pour lesquels des peines de prison avec sursis sont également réclamées, sont eux à la retraite.

« C’est insupportable de demander à des juges de statuer dans des conditions comme celle-là, plus de 20 ans après vous vous rendez compte, des témoins importants sont décédés. « Depuis 20 ans à chaque fois que Franck Proust lève le doigt on lui rappelle cette histoire de la Senim, souligne avec conviction son avocat Me Expert. Il ne peut rien faire, rien dire sans qu’on lui reproche ce qu’il n’a pas fait car il n’y a aucun pacte de corruption, aucune manœuvre délictuelle de monsieur Proust. »

Et de poursuivre sa plaidoirie : « Dans quelle justice sommes nous ? J’ai la sensation d’être dans un tableau impressionniste avec votre récit monsieur le procureur ou vous prenez des petits morceaux, des petites touches avec des vieilles affaires et vous composez à la fin un tableau. Vous ne prouvez rien sur aucune infraction reprochée. Franck Proust n’avait aucun intérêt, il n’a tiré aucun bénéfice, aucun avantage et il n’y a eu aucun arrangement, vous ne pouvez rien prouver« , enchaîne maître Expert. C’est un exercice épouvantable que celui de la politique aujourd’hui. Il y a toujours la suspicion sur vous« .

« Et la seule présence de l’association d’Anticor laisse planer quelque chose de terrible, des élus corrompus », estime pour sa part l’avocat du promoteur poursuivi. « Quels sont les faits précis qui permettent d’évoquer un trafic d’influence ? Rien, c’est le vide ! », estime maître Guillaume Barnier pour le promoteur poursuivi.  Tous les avocats ont réfuté de façon absolue le moindre délit. Ils ont maintenant deux mois supplémentaires à attendre pour savoir si leurs arguments sur le fond du dossier ont fait mouche.

À moins que la juridiction n’estime que le « délai raisonnable » de la procédure a été dépassé comme l’avait estimé le tribunal correctionnel de Nîmes il y a sept mois. Un délai raisonnable souvent évoqué durant cette audience et pour lequel l’avocat général est longuement revenu ce mercredi après-midi, sentant peut-être une fragilité du dossier sur ce critère de nullité ? Réponse le 14 avril…

Boris De la Cruz

Journaliste, je suis passionné par les faits divers, la justice et la politique. Je collabore à Objectif Gard et à des médias nationaux.

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