Une association de 259 usagers gardois poursuit l’entreprise Enedis devant la 3e chambre civile du tribunal de Nîmes, jeudi 7 avril 2022, afin de contraindre l’opérateur à autoriser les consommateurs à refuser l’installation de compteurs Linky à leur domicile.
Augmentation des factures, risque de captages de données personnelles ou d’incendies, situation de monopole, sensibilité aux ondes : les plaignants demandent la possibilité juridique de dire non aux compteurs Linky. Le délibéré est attendu le 27 mai prochain.
« C’est la première fois qu’on impose un type de technologie comme celui-là jusque dans les foyers. Nous voulons simplement démontrer que rien n’interdit à l’usager de les refuser, selon les directives européennes de 2009 et le code de l’Energie », fait valoir l’avocat de l’association, Edouard Raffin. Jusque-là, 90% des décisions judiciaires en France ont été favorables à Enedis, à l’exception de situations particulières de clients ultra-sensibles aux ondes, comme à Bordeaux. « Mais, à Nîmes, c’est la première fois que le dossier sera jugé sur le fond », ajoute l’avocat.
Pierre Havez
