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Publié il y a 4 ans - Mise à jour le 06.03.2018 - coralie-mollaret - 2 min  - vu 1176 fois

EMPRUNT TOXIQUE L'Agglo rattrapée par le tribunal administratif

Les juges ont donné raison aux opposants de Nîmes Métropole concernant le manque d’information sur le remboursement anticipé de son emprunt toxique lié au budget eau et assainissement.
image d'illustration (photo DR)

Les juges du tribunal administratif se sont prononcés, ce mardi 6 mars 2018, sur le recours déposé en mai 2016 par les élus d’opposition François Séguy, Sylvette Fayet et l'administré Christian Nannini.

Leur requête ? L’annulation de trois délibérations portant sur le remboursement anticipé d’un emprunt toxique lié au budget annexe eau et assainissement. Cette indemnité de remboursement anticipé au Crédit foncier s'élève à 58 M€ pour une créance contractée en 2008 qui était alors de 10 M€. Pour ce faire, Nîmes métropole a bénéficié d’un fonds de soutien de l’État de 36 M€ avant d'emprunter 22 M€ pour honorer le reste de l'indemnité. « Comment ces 58 M€ ont-ils été calculés ? On ne sait pas ! Dans les documents annexés à la délibération, il n’y avait ni le contrat avec la banque, ni celui avec l’État », s’étonnait alors François Séguy (Parti de gauche).

Défaut d'information 

Ce mardi, les juges ont suivi l’avis du rapporteur public en prononçant l’annulation de trois délibérations votée par le conseil communautaire. «  L’une porte sur le protocole pour rembourser la créance. Les deux autres sont liées au versement de 6 M€ du budget principal de l’Agglo vers le budget annexe Eau et Assainissement », relève François Séguy, satisfait de la décision des juges.

Pour l'instant, l’Agglomération ne souhaite pas s’exprimer sur le sujet. À noter que les juges ne se sont pas prononcés sur le fond du dossier, c’est-à-dire sur les 58 M€ remboursés au Crédit foncier mais sur la forme et le manque d’informations aux élus. Nîmes métropole dispose d’un délai de six mois pour faire revoter le conseil communautaire. Lequel devra cette fois être mieux informé...

Coralie Mollaret

coralie.mollaret@objectifgard.com

Lire aussi : LE 7H50 de François Séguy : « Nîmes Métropole s’est fait avoir !  »

Coralie Mollaret

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