A la une
Publié il y a 5 ans - Mise à jour le 21.06.2017 - thierry-allard - 2 min  - vu 247 fois

LÉGISLATIVES 3e circo : l’Insoumise Geneviève Sabathé dépose un recours

La candidate FI aux législatives sur la 3e circonscription Geneviève Sabathé (Photo d'archives : Thierry Allard / Objectif Gard)

Et si les élections législatives sur la troisième circonscription étaient annulées ?

C’est en tout cas ce que demande la candidate de la France insoumise Geneviève Sabathé, dans un recours adressé au Conseil constitutionnel.

Où l’on reparle de la propagande

La raison ? « la sincérité de ce scrutin a été altérée par un dysfonctionnement généralisé dans la constitution des enveloppes contenant les documents officiels de propagande électorale d’une ampleur telle que le Conseil constitutionnel ne pourra que prononcer l’annulation des opérations du premier tour de scrutin et, par voie de conséquence, l’annulation de l’élection législative », est il écrit dans le texte du recours. En bref : les enveloppes de propagande électorale incomplètes distribuées quelques jours avant le premier tour auraient faussé la sincérité du scrutin.

L’avocat embauché par la France insoumise souligne l’existence de deux jurisprudences qui pourraient aboutir à l’annulation du scrutin et souligne que la commission de propagande a établi un « procès verbal de difficultés. » Dans ce document, la commission relève pour la troisième circonscription que sur dix enveloppes choisies aléatoirement, « on trouve systématiquement 5 professions de foi sur 13 livrées à la commission ; il s’agit des PF des candidats Mercier, Viot, Barnabé, Garnero et Pissas, 3 bulletins de vote sur les 13 remis à la commission ; il s’agit des bulletins des candidats Viot, Garnero et Pissas. »

L’avocat Me Philippe Bluteau souligne également que la présidente de la commission de propagande évoque une situation « d’envergure quasi-générale sur les 6 circonscriptions gardoises. » De quoi dépasser le seuil de 16,5 % des inscrits touchés, seuil retenu par le Conseil d’Etat en 1983 pour justifier l’annulation d’un scrutin cantonal aux Saintes-Maries-de-la-Mer ? « A mon avis, on le dépasse », estime la candidate.

Reste maintenant à voir ce que décidera le Conseil constitutionnel, sachant que d’après nos informations, d’autres recours vont être déposés sur les troisième, quatrième et sixième circonscriptions, et pas que par la France insoumise.

Thierry ALLARD

thierry.allard@objectifgard.com

Thierry Allard

A la une

Voir Plus

A la une

Voir Plus

En direct

Voir Plus

Studio

Connectez-vous


Déjà abonné ?
Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n’avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

J'y vais