Dernier Conseil municipal de l’année et vote du budget pour les élus. À l’ordre du jour, 65 questions sur la vie de la cité.

Comme toujours, le Conseil municipal débute par le mot de Jean-Paul Fournier, maire de Nîmes, qui retrace en ville depuis le dernier Conseil. « Les services de la ministre de la Culture Roselyne Bachelot, m’ont affirmé au début du mois que la France portera bien notre dossier pour la session 2023 à l’Unesco. C’est une fierté pour moi de voir aboutir aujourd’hui notre travail initié depuis de nombreuses années. Nous avons aussi rendu des hommages vibrants lors de la levée des tridents où nous avons affirmé nos valeurs et nos traditions. Je suis également ravi d’avoir pu signer la rénovation urbaine pour les trois quartiers concernés au Chemin-Bas d’Avignon. J’espère sur l’équipe de foot va elle aussi inscrire un nouveau chapitre de son histoire cet après-midi aux Costières contre Clermont Foot. »

Un nouvel adjoint a fait son apparition en la personne de Nicolas Rainville qui a pris la délégation aux sports, pour le maire, « Je lui souhaite la bienvenue dans cette assemblée, il a mon entière confiance pour mener à bien les dossiers que je lui ai déjà confiés. » Dans le public et même si sur le parvis de la Mairie ils étaient une trentaine, les représentants des Gladiators, de Nemausus 2013 et du Club central étaient présents pour manifester leur mécontentement quand la question du stade des Costières serait abordée.

Nous reviendrons dans les prochaines heures sur d’autres questions à l’ordre du jour de ce Conseil municipal de fin d’année.

Le budget

Après la présentation du rapport d’orientation budgétaire (ROB) qui s’est tenue le 6 novembre dernier, le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif du Budget principal de la Ville.

Le budget primitif d’une collectivité est l’acte majeur par lequel sont prévues les dépenses et les recettes de l’année, permettant la mise en œuvre des politiques publiques décidées par la municipalité. Il fixe les enveloppes de crédits permettant d’engager les dépenses pendant la durée de l’exercice. Il détermine les recettes attendues, notamment en matière de dotations et de fiscalité.

Le budget principal de la Ville s’équilibre à 331 636 160,83 euros en dépenses et en recettes. "Notre vision pour la cité et son avenir est complète. Elle est ambitieuse. 21 an après, nous maintenons, plus que jamais, le cap. Les grands projets pour lesquels les Nîmois m'ont encore fait confiance en 2020, vont démarrer. Le parc Jacques Chirac et le complexe sportif du Mas de Vignoles par exemple" note le maire Jean-Paul Fournier. Le budget d'investissement sera de plus de 71 millions d'euros en 2022 (dont plus de 23 pour les aménagements urbains).

Le Conseil municipal devait également se prononcer sur le vote du Budget primitif du Budget annexe programme Cadereau. Le budget primitif d’une collectivité est l’acte majeur par lequel sont prévues les dépenses et les recettes de l’année, permettant la mise en œuvre des politiques publiques décidées par la municipalité. Il fixe les enveloppes de crédits permettant d’engager les dépenses pendant la durée de l’exercice. Le budget annexe programme Cadereau s’équilibre à hauteur de 8 729 964,43 euros en dépenses et en recettes.

Et l'opposition ?

En plus de ces budgets, le Conseil municipal devait voter le budget annexe de l’ANRU qui retrace les travaux et les aménagements, menés par la ville de Nîmes, dans le cadre du programme de renouvellement urbain et des quartiers prioritaires. Le budget annexe s’équilibre donc à hauteur de 17 604 835,43 euros.

Pour Yoann Gilet, RN, "Le ratio par habitant est très élevé, il y a une dérive inquiétante, on parle de 204 euros par habitants, c'est fou pour du fonctionnement ! Les Nîmois paient aussi trop d'impôts ! Vous dépensez 104 millions en charges de personnel... Vous empruntez encore et que dire des investissements ? Vous dépouillez les quartiers." De son côté, Vincent Bouget de l'opposition de gauche, n'est pas surpris après le débat budgétaire du mois dernier. "Ce budget est un copier/coller de la présentation que nous avons entendu l'année dernière. Les taux de taxes restent inchangés et trop élevés même si les recettes augmentent. Notre désaccord principal porte sur les dépenses. Dépenser pour le fonctionnement et l'intérêt public est tout à fait normal mais vous sacrifiez beaucoup d'autre choses. Vous choisissez, comme d'habitude, des investissements de prestige à la place d'investissements qui servent la vie des Nîmois". Pour Valérie Rouverand, au centre, "Nous retenons le budget de 5,3 million d'euros concentré sur l'éducation auquel l'ANRU apporte un soutien non négligeable. Les fruits que nous récolteront seront cent fois supérieurs à ceux que nous semés. Soyons prudents quant au futur projet du Palais des congrès, un moratoire aurait été bien vu car le tourisme d'affaires a changé avec la crise sanitaire. Est-il judicieux de lancer tous ces travaux aujourd'hui ?"

Concernant la politique culturelle de la ville, Vincent Bouget est mécontent. "Madame Roulle (NDLR adjointe à la culture) est agressive, il y a des choses positives depuis le début de son mandat mais les arbitrages ne sont pas de son fait. Vous faite des choix comptable et politique inquiétants. Ne pourrait-on pas enrichir nos collections ou plus soutenir les artistes ou aux étudiants en art ? On chercherait à affaiblir l'école des Beaux Arts on ne ferait pas mieux. Et pour le théâtre ? avec un budget annualisé alors qu'il travaille en "saison". Le musée du Carrée d'art, n'est pas non plus élitiste mais votre idée de festival d'art contemporain n'est pas adaptée à la ville." Pour Yoann Gillet, "Quand nos établissement culturels ont des excédents, on ajuste les budgets, c'est normal."

Taxe GEMAPI

Depuis 2018 la compétence de la GEstion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Innondations a été transfrérée à Nîmes Métropole. Le 18 septembre de cette même année le rapport relatif à l’évaluation des transferts de charges liées au transfert de la compétence a été adopté. Malgré l’opposition de la Ville sur ce rapport, il convient de demander chaque année le remboursement de la part des annuités revenant à Nîmes Métropole, selon estimation faite par cabinet mandaté, soit 65,20 % du stock de dette.

Chaque année, la Ville peut demander le reversement en capital et intérêts de 65,20 % des annuités payées sur le budget Cadereau la part des annuités à refacturer est annexée à la présente délibération. Les montants totaux à refacturer s’élèvent à 29 759 857,28 euros pour la part de capital et 10 702 710,19 euros pour la part d’intérêts soit un montant total de 40 462 567,47 euros.

Un stationnement qui coûte cher

En date du 1er avril 2006, la Ville de Nîmes a confié à la société Q-Park France une concession de service public portant sur la construction et l’exploitation d’un parc de stationnement souterrain et l’équipement et l’exploitation d’emplacements payants sur voirie avenue Jean Jaurès à Nîmes, pour une durée de 45 ans à compter de sa date de notification, soit jusqu’au 26 avril 2051.

Mais comme la Mairie a tenu à faciliter la venue en ville des Nîmois possesseurs de voitures, elle a cassé les prix. Ainsi, le stationnement sur voirie a été rendu gratuit et illimité du 11 mai au 2 juin 2020, avant l’application des mesures suivantes (2 heures gratuites par jour sur voirie, du lundi au vendredi ou gratuité du stationnement le samedi matin, rendant ainsi le stationnement gratuit tout le week-end du vendredi soir 19h au lundi matin 9h).

Il s’agit à présent de verser une subvention à la société Q-Park France, dans le cadre de la délégation globale de stationnement « Jean Jaurès » conclue entre la Ville de Nîmes et la société Q-Park France, venant l’indemniser des mesures de stationnement mises en place par la Ville de Nîmes en 2020, destinées à accompagner l’activité économique et renforcer l’attractivité du centre-ville de Nîmes.

La Mairie doit aussi permettre à la société Q-Park France d’encaisser et reverser les produits issus des services de paiement dématérialisé du stationnement, en ce y compris les options associées souscrites et payées par l’usager en sus du coût du stationnement, faisant partie de l’offre de service d’opérateurs privés et facturées par ces derniers au mandat ainsi que leurs commissions.

Afin de maintenir l’équilibre financier de la délégation conclue entre la Ville de Nîmes et Q-Park France, il est convenu que la Ville de Nîmes versera une subvention de 170 441 euros au concessionnaire pour les mesures de stationnement mises en place par la Ville de Nîmes en 2020.

Ouvertures dominicales

Après consultation des présidents d’association de commerçants, des directeurs des hypermarchés et centres commerciaux, des Chambres Consulaires et demande d’avis du Conseil Communautaire de Nîmes Métropole, il est proposé, pour l’année 2022, une liste de 12 dimanches. 16 janvier (soldes d’hiver), 20 mars (printemps et mobilité douce), 17 avril (chasse aux œufs), 05 juin (feria de Pentecôte), 26 juin (soldes d’été), 28 août et 04 septembre (rentrée scolaire), 27 novembre (black Friday) et les 20 novembre, 04, 11, 18 décembre (fêtes de fin d’année).

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. Le 2 novembre dernier, le conseil communautaire de Nîmes Métropole a émis un avis favorable.