Plusieurs cas de femmes battues et engagées par la suite dans une procédure difficile de renouvellement d'un tire de séjour ont été évoqués sur Alès. La Préfecture apporte des éléments de réponse. 

Libération a fait état hier, de la situation de trois femmes résidant dans le bassin alésien et demandant un titre de séjour. La préfecture du Gard a immédiatement rappelé "que toutes les situations d’étrangers conjoints de Français  indiquant que la rupture de la vie commune est consécutive à des violences conjugales faisaient l’objet d’un examen particulièrement attentif". Ainsi, sur les 9 demandes présentées par RESF Alès sur 2012/2013, 7 ont abouti à une régularisation des intéressés, précise-t-elle.

Au cas par cas

La préfecture évoque ainsi les trois cas précis : dans le premier cas, l'intéressée s'est mariée avec un ressortissant français en 2009 dont elle s’est séparée en 2012. "Dans un premier temps, faute d’éléments probants établissant que cette séparation était consécutive à des violences, la préfecture a refusé le renouvellement du titre de séjour. Toutefois, au vu d’informations concordantes transmises par la déléguée départementale aux droits des femmes, cette position a pu être reconsidérée et l’intéressée invitée à se présenter en préfecture pour régulariser sa situation". Dans le deuxième cas l'intéressée s'est mariée avec un ressortissant français en 2010 et a demandé le renouvellement de son titre de séjour en tant que conjoint de français alors qu'une demande en divorce a été déposée par son mari. "Si la jeune femme fait aujourd’hui valoir qu’elle a été victime de violences conjugales, les éléments transmis n’ont pas permis au Préfet de l’établir. L’intéressée peut toutefois apporter jusqu’au 22 décembre des éléments complémentaires".

Violences classées sans suites

Mariée avec un ressortissant français en 2009 le troisième cas évoqué  est divorcée depuis janvier 2013. "Elle a déposé plainte pour violences conjugales, mais celle-ci a été classée sans suite. La Préfecture a refusé le renouvellement du titre en août 2012. Cette décision a été confirmée par le Tribunal Administratif en 2012 et la Cour Administrative d'Appel en 2013. Les tribunaux ont notamment relevé que l’intéressée avait spontanément déclaré aux forces de l’ordre que son mari n’avait « jamais été violent ».

Recours à la déléguée au droit des femmes

La loi prévoit que les conjoints de français ont droit, malgré la rupture de la vie commune, à une carte de séjour temporaire dans l'hypothèse où la victime de violences conjugales a fait l'objet d'une ordonnance de protection. "Aucune de ces trois femmes n'était dans cette situation" indique la préfecture. Le préfet conserve toutefois  la faculté, prévue par la loi, de renouveler la carte de séjour malgré la rupture de la vie commune dès lors que les violences sont établies.  Ce qui suppose que  le Préfet puisse bien sûr s'assurer de la matérialité des faits. Afin de l’éclairer dans ces situations complexes et sensibles, la préfecture du Gard a mis en œuvre une procédure spécifique depuis déjà plusieurs semaines dans laquelle la déléguée départementale aux droits des femmes peut indiquer aux services préfectoraux tout témoignage complémentaire permettant d’établir la matérialité des faits.