Madame le Maire Pascale Bordes informe, qu'une procédure de reprise administrative des concessions a été engagée, dans le cimetière communal. « Du 29 juin au 10 juillet 2026 : 127 concessions échues et/ou rétrocédées », seront reprises pour appliquer la décision municipale.
En décembre 2024, l'ancien maire Jean-Yves Chapelet avait opté pour la même méthode : « Les concessions temporaires mentionnées ci-dessous sont arrivées à expiration et feront l'objet d'une reprise de sépulture, à compter du 1er avril 2025 », était-il retranscrit, dans la note de synthèse d'une décision municipale n°2024-12-28.
Un état des lieux a été fait par l'élue municipale RN et ses adjoints : « Depuis juin 2024, des courriers recommandés ont été envoyés aux concessionnaires et/ou ayants cause aux adresses connues par la Direction tranquillité publique et prévention, sur la base des informations transmises lors de l’achat de la concession ou de son renouvellement. »
Renouvellement : délai de deux ans accordé
La mairie tient à prévenir plûtot que guérir, en adressant un message à destination des habitants concernés. En s'appuyant sur un texte de loi : le Code Général des Collectivités Territoriales : « Conformément à l’article L. 2223-15, les concessionnaires et leurs ayants cause peuvent user de leur droit au renouvellement dans le délai de deux années qui suit l'arrivée à échéance de la concession ».
Une date de clôture a été fixée, pour que les bagnolais(es) s'organisent : « À défaut de renouvellement dans le délai de deux années, le terrain fait alors retour à la commune. »
Deadline : 28 juin 2026 pour « retirer les décors funéraires »
Il sera alors procédé à une opération d’exhumation et de transfert des corps dans le respect de la réglementation funéraire en vigueur. Les ossements exhumés seront ensuite déposés dans l’ossuaire situé dans l’enceinte du cimetière de Bagnols-sur-Cèze.
Les fondateurs et/ou ayants cause peuvent venir retirer les décors funéraires sur leur concession au plus tard le 28 juin 2026. Si aucune action n'est réalisée d'ici la date butoir, la municipalité appliquera la décision prise : "À défaut, les caveaux, monuments, emblèmes funéraires et autres objets demeurés sur la concession seront transférés dans le domaine privé de la Ville.
Les fondateurs et et/ou ayant cause ont la possibilité de demander un renouvèlement dès à présent. Contact : 06 83 13 65 68 / cimetière@bagnolssurceze.fr. Les pièces nécessaires sont : le Livret de famille du concessionnaire pour enregistrement des ayants droit, la carte d’identité et justificatif de domicile et les coordonnées : adresse postale / téléphone / adresse courriel des ayants droits.
Infos pratiques : Le cimetière communal de Bagnols-sur-Cèze est ouvert du 1er avril au 30 septembre de 7 h à 19 h. Adresse : Direction de la Tranquillité Publique, 14 rue Saint-Victor à Bagnols-sur-Cèze. La décision municipale est à lire sur le site de la ville ici. Plus de précisions sur les concessions funéraires ici.
