Chaque collectivité y a droit un jour ou l'autre et c'est au tour de la Communauté de Communes Terre de Camargue (Saint-Laurent d'Aigouze, Aigues-Mortes et le Grau-du-Roi) d'y goûter. Passée entre les mains de la Chambre Régionale des Comptes, la CCTC doit légèrement revoir sa copie.

Rien d'alarmant pour la CCTC contrairement à ce que l'on peut voir habituellement dans les rapports, velus, de la CRC mais quelques ajustements sont à réaliser par la Communauté de communes dans les meilleurs délais si possible.

La synthèse de l'étude de la CRC est claire mais peu intrusive. Voici les principaux points relevés. Tout d'abord, la Communauté de Communes Terre de Camargue est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont la population, qui dépasse de peu le seuil de 20 000 habitants résidents, atteint près de 120 000 habitants en période estivale. "Sa situation financière apparaît globalement saine. Le niveau de l’épargne brute et la part encore modérée de l’encours de dette lui procurent des marges de manœuvre pour investir" évoque le rapport.

Mutualisation des ressources pour les achats ou le personnel, fiabilité des informations comptables à améliorer (surtout la comptabilisation des investissements en cours et la tenue d’inventaires complets) sont aussi à travailler. "En matière de gestion des ressources humaines, la durée annuelle du temps de travail des agents ne respecte pas les obligations légales. Un volume d’heures supplémentaires et un taux d’absentéisme croissant viennent par ailleurs gréver les charges de personnel" poursuit le rapport.

Un rapport plutôt positif et sans grande défaillance

Evidemment, l'afflux touristique saisonnier impacte la gestion des déchets. La redevance spéciale et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères devront faire l’objet d’une réflexion visant à améliorer et à équilibrer leurs effets sur la gestion de ce service. Enfin, "la CCTC, dans un contexte local peu concurrentiel, doit veiller aux équilibres financiers des marchés de collecte conclus avec les prestataires et exploiter toutes les dispositions qu’offre le code des marchés publics pour renforcer la concurrence".

Côté recommandations, comptabiliser correctement les immobilisations en cours et procéder aux amortissements induits semble être une action "partiellement mise en œuvre", tout comme se conformer aux textes en vigueur relatifs à la durée annuelle du temps de travail et organiser un suivi fiable des données relatives à la gestion des déchets, tant quantitatives que qualitatives.

Enfin, 3 points posent encore quelques problèmes à la CRC. La mise en place d'une comptabilité analytique adaptée pour connaître les coûts réels des flux de déchets est le premier point, le non établissement d'une liste fiable des redevables de la redevance spéciale est le deuxième. Pour finir, "réapprécier" l’approche du financement du service public d’élimination et de traitement des déchets ménagers assimilés, en concertation avec la régie de Port Camargue ne semble toujours pas être à l'ordre du jour...