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Publié il y a 10 ans - Mise à jour le 20.12.2011 - stephanie-marin - 1 min  - vu 103 fois

CCI DE NÎMES : LE RAPPORTEUR PUBLIC DEMANDE L'ANNULATION DE L’ÉLECTION

Au mois de juin, le tribunal administratif de Nîmes avait confirmé la validité de l'élection d'Éric Giraudier face à Henry Douais, à la présidence de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Nîmes (CCI). Oui mais voilà, il y a du changement.

La Cour d’Appel Administrative de Marseille a pris aujourd’hui connaissance des conclusions du rapporteur public dans le cadre de la procédure visant à remettre en cause le scrutin des dernières élections consulaires à la CCI de Nîmes. Des conclusions qui n’ont retenu aucun des motifs d’irrégularité avancés par la partie demanderesse, mais qui relèvent un nombre de Plis Non Distribués pouvant être de nature à fausser le scrutin.

Pour Éric Giraudier, actuel président de la CCI de Nîmes, "ces conclusions dépassent largement le cadre du srutin de notre Chambre de Commerce, et remettent en cause le principe même de vote par correspondance. D’autant que le taux de Plis Non Distribués par La Poste, constaté sur notre territoire est plutôt dans la fourchette basse de ce que l’on peut constater au niveau national. Et en tout état de cause, ce nombre de Plis Non Distribués serait sensiblement identique dans le cas de nouvelles élections."

C’est le jugement de la Cour d’Appel Administrative de Marseille attendu dans le courant du mois de décembre, qui déterminera si ce motif est suffisant ou non pour entraîner l’annulation des élections de décembre 2010 comme le demande le rapporteur public.

C’est ensuite le jugement de la Cour d’Appel Administrative de Marseille attendu dans le courant du mois de décembre, qui déterminera si ce motif est suffisant ou non pour entraîner l’annulation des élections de décembre 2010.

Stéphanie Marin

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