Rien de nouveau sous le soleil… Après la la conseillère municipale PCF de Nîmes le 18 mars, c'est au tour de Simon Sutour de recevoir la même réponse de la ministre de la Justice Christiane Taubira concernant le devenir de la Cour d'Appel de Nîmes.
A cheval sur trois régions (Languedoc, Paca et Rhône-Alpes, NDLR), la Cour d’Appel qui fête cette année ses 214 ans est menacée par le rapport Marshall, premier magistrat de la Cour d’Appel de Montpellier, qui a proposé en décembre à la ministre de la Justice une juridiction d’appel régionalisée en accord avec le découpage administratif.
Aujourd’hui pour la Chancellerie, l’heure est toujours aux consultations, avec dans le viseur une réforme prévue pour passer en juin devant l’Assemblée nationale.
