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Publié il y a 10 mois - Mise à jour le 09.02.2022 - abdel-samari - 2 min  - vu 212 fois

ÉDITORIAL Loi de solidarité SRU : des chiffres plutôt que des incantations

Photo d'illustration DR

(Photo d'illustration Anthony Maurin).

Plus d’un habitant sur six en France vit dans un logement dit "social". Mais pour le candidat d'extrême-Droite Éric Zemmour, ce n'est pas une raison suffisante pour maintenir en l'état la loi SRU qu'il veut supprimer. Cette loi appelée Loi SRU relative à la solidarité et au renouvellement urbain a modifié depuis fin 2000 en effet en profondeur le droit de l’urbanisme et du logement en France. L’article 55 notamment qui impose depuis à certaines communes de disposer d’un nombre minimum de logements sociaux. Pourquoi une loi a-t-elle été nécessaire ? Pour plus d’égalité et de justice sociale tout simplement. Mais aussi - un gros mot probablement pour Éric Zemmour - pour développer une mixité sociale des populations dans les différents coins de France. Parlons donc chiffres ce matin plutôt que des incantations. En 2020, sur les 2 091 communes de plus de 3 500 habitants soumises à la loi SRU, 1 100 ne respectent pas leurs obligations légales et doivent produire des logements sociaux pour rattraper leur retard d'ici 2025. Cette bonne moitié paie des taxes sur ses ressources fiscales, proportionnellement au quota de logements manquants. Ces communes ont cependant la faculté de déduire du prélèvement les montants qu’elles investissent en faveur du logement social... Par ailleurs, parmi les 1 100 communes déficitaires, certains sont exonérées du prélèvement, en raison d'un bassin d’emplois insuffisant, car la présence de logements sociaux est déjà confortable sur la zone urbaine. Enfin, éventuellement parce que les contraintes de construction empêchent tout investissement. Tout porte donc à croire que cette loi, autoritaire de prime abord, apporte toutefois des nuances qui favorisent la prise en compte des spécificités locales. Dans le Gard, sur les 20 premières communes en nombre d'habitants, Rochefort-du-Gard, Saint-Christol-lès-Alès, Manduel, Laudun-L'Ardoise ou encore Milhaud ne respectent par ces obligations. Toutefois, certaines communes font de réels efforts. Par exemple, Milhaud est passée en moins de 20 ans d'un taux de 3% à plus de 11%. Tout comme Manduel en 10 ans, de 3% à 9%. Pas tout à fait la même chose à Saint-Christol-lès-Alès qui a tendance à stagner depuis près de 10 ans. Ou Laudun-L'Ardoise qui a même baissé légèrement. Au final, en souhaitant supprimer cette mesure disons "incitative", Éric Zemmour ne prend pas la mesure du risque. Il mettra d'abord un coup d’arrêt aux chantiers de logements sociaux. Et supprimera une solution très utile pour les Français les plus modestes qui ont déjà du mal à se loger. CQFD.

Abdel Samari

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