GARD : La fraude s’intensifie. La lutte aussi !
Vendredi, en fin de journée, Thierry Lescouarc’h, Procureur de la République d’Alès et Pascale Palau, Vice-Procureure au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, ont dressé le bilan des actions de lutte contre les fraudes en 2012. A travers le Codaf, un organisme de lutte contre les fraudes qui regroupe la Préfecture, la Police, Pôle Emploi, les douanes, la CAF, l’URSSAF…, les deux procureurs ont d’abord souligné que les infractions constatées en 2012 étaient en augmentation, notamment en matière de travail illégal. Thierry Lescouarc’h développe : « On a des cas d’entreprises qui prétendent être des sociétés étrangères alors que toute leur activité est en France. C’est anticoncurrentiel et aucune cotisation sociale n’est payée. En novembre, le responsable d’une entreprise de travaux a été condamné à 10 000 euros d’amende et à un an d’emprisonnement. Il faut savoir que le Parquet a toujours une réponse adaptée à la gravité des faits ». En 2012, le Codaf a mené 551 opérations de contrôle et 1 247 entreprises – dans le BTP, la restauration, le transport ou l’agriculture - ont été contrôlées. Le montant des redressements s’élève à 330 000 euros.
L’autre volet de cette lutte anti-fraude concerne l’aspect social. Un gros volet à en constater le montant total des préjudices évités : 5 000 000 d’euros ! Les fraudes commerciales s’élèvent toutefois à près de 3 millions d’euros. Les fraudes des particuliers avoisinent, elles, les 530 000 euros. Dans cette dernière catégorie, il s’agit souvent de fraude aux aides au logement, de personnes qui prétendent, par exemple, payer un loyer et touchent ainsi des aides de la CAF alors qu’elles sont propriétaires. Le procureur d’Alès met en garde ceux qui s’aventureraient dans une telle entreprise : « Les fraudeurs devront rembourser les sommes qui pourront en plus être accompagnées d’une amende. Si à cela s’ajoute la production de faux, ça relève de l’escroquerie. C’est passible d’une amende et d’une peine de cinq ans d’emprisonnement ». Incontestablement, le jeu n’en vaut pas la chandelle. D'autant plus que le plan national d'action de lutte contre les fraudes entre 2013 et 2015 promet encore plus de contrôles. Les fraudeurs sont prévenus.
Tony Duret
tony.duret@objectifgard.com
Actualités
Voir PlusActualités
NÎMES Naissances, décès : l’état civil du jour
Actualités
L'INTERVIEW Pierre De La Rue Du Can, maire de Ponteils-et-Brésis, à propos du château de Brisis : "Bien sûr que c'est un gâchis !"
Actualités
GRAU-DU-ROI Les stars s’affrontent dans les arènes, en triplette
Actualités
AIMARGUES La Royal Canin Foundation annonce son soutien à l’association « Les Chiens du Silence »
Actualités
LASALLE Carlos Moreno donnera une conférence ce samedi
Actualités
NÎMES Un nouveau festival de rap à Vauban
Actualités
GARD Découvrez les activités et sorties incontournables à ne pas manquer ce week-end !
Actualités
OCCITANIE Gard : département le plus touché par les défaillances d'entreprise
Nîmes
ÉDITORIAL La Mission locale jeunes Nîmes métropole retrouve des couleurs
Alès-Cévennes
BOISSET-ET-GAUJAC Les écoliers prendront part dès lundi à la semaine olympique et paralympique
Actualités
GARD Opération "collèges morts" : 30 % d'élèves absents selon les syndicats
Actualités
MÉJANNES-LE-CLAP Découvrez le nouveau spectacle "Immersion" dans la grotte de la Salamandre
Actualités
DIRECT VIDÉO Le Club Objectif Gard : le grand débat des municipales à Pont-Saint-Esprit
Actualités