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Publié il y a 7 ans - Mise à jour le 12.07.2015 - abdel-samari - 2 min  - vu 107 fois

GARD Mise en œuvre d’une mesure d’accompagnement en faveur des producteurs de bovins-viande

Photo DR

Une mesure d’accompagnement de type fonds d’allégement des charges financières (FAC) a été mise en place en faveur des producteurs de bovins-viande les plus endettés et affectés par la détérioration de la situation du marché bovin.

A quels exploitants s’adresse cette mesure ? Cette mesure s’adresse aux exploitants à titre principal spécialisés dans la production bovins-viande et de porcs à hauteur d’au moins 75 % de leur chiffre d’affaires. Toutefois le taux de spécialisation dans la production de bovins-viande doit être supérieur à celui de la production en porcs.

Quelles sont les conditions principales requises ? Un taux d’endettement d’au moins 35 % (rapport entre les annuités des prêts professionnels long, moyen et court terme hors foncier et l’excédent brut d’exploitation) doit être démontré ainsi qu’un taux de perte de l’excédent brut d’exploitation (EBE) d’au moins 12 % estimé par rapport à la moyenne olympique (c’est à dire en retirant la meilleure et la moins bonne année) des 5 années précédentes ou, le cas échéant, par rapport à l’EBE de l’année précédente.

La mesure d’allégement des charges c’est : La prise en charge des intérêts d’emprunts de l’annuité 2015 des prêts professionnels à long et moyen terme, dans la limite de 20 % (30 % pour les jeunes agriculteurs). Sont exclus les prêts contractés pour l’acquisition de terrains et les prêts contractés dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l’agriculture (PSEA).

Où et quand déposer les dossiers de demande d’aide ? Les dossiers de demande d’aide devront être déposés, au plus tard le 28 août 2015 à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du département du Gard Contact : christine.rouviere@gard.gouv.fr

Les formulaires de demande et les notices explicatives sont à télécharger à partir du lien ci-après : http://gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Aides-agricoles/Aides-conjoncturelles/Fonds-d-allegement-des-charges-FAC-en-faveur-des-producteurs-de-bovins-viande

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Abdel Samari

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