GARD Mise en œuvre d’une mesure d’accompagnement en faveur des producteurs de bovins-viande

Une mesure d’accompagnement de type fonds d’allégement des charges financières (FAC) a été mise en place en faveur des producteurs de bovins-viande les plus endettés et affectés par la détérioration de la situation du marché bovin.
A quels exploitants s’adresse cette mesure ? Cette mesure s’adresse aux exploitants à titre principal spécialisés dans la production bovins-viande et de porcs à hauteur d’au moins 75 % de leur chiffre d’affaires. Toutefois le taux de spécialisation dans la production de bovins-viande doit être supérieur à celui de la production en porcs.
Quelles sont les conditions principales requises ? Un taux d’endettement d’au moins 35 % (rapport entre les annuités des prêts professionnels long, moyen et court terme hors foncier et l’excédent brut d’exploitation) doit être démontré ainsi qu’un taux de perte de l’excédent brut d’exploitation (EBE) d’au moins 12 % estimé par rapport à la moyenne olympique (c’est à dire en retirant la meilleure et la moins bonne année) des 5 années précédentes ou, le cas échéant, par rapport à l’EBE de l’année précédente.
La mesure d’allégement des charges c’est : La prise en charge des intérêts d’emprunts de l’annuité 2015 des prêts professionnels à long et moyen terme, dans la limite de 20 % (30 % pour les jeunes agriculteurs). Sont exclus les prêts contractés pour l’acquisition de terrains et les prêts contractés dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l’agriculture (PSEA).
Où et quand déposer les dossiers de demande d’aide ? Les dossiers de demande d’aide devront être déposés, au plus tard le 28 août 2015 à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du département du Gard Contact : christine.rouviere@gard.gouv.fr
Les formulaires de demande et les notices explicatives sont à télécharger à partir du lien ci-après : http://gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Aides-agricoles/Aides-conjoncturelles/Fonds-d-allegement-des-charges-FAC-en-faveur-des-producteurs-de-bovins-viande
--
Actualités
Voir Plus
Actualités
NÎMES Carole Delga présente à la manifestation contre la réforme des retraites mardi 7 février 2023

Actualités
GARD Deux Gardois s'illustrent en cuisine

Bagnols-Uzès
LES ANGLES Le coup de gueule d’un producteur de chanvre local : « Laissez-nous travailler ! »

Nîmes
NÎMES Déclarer la naissance d'un enfant : ouverture d'un bureau au CHU Carémeau

Nîmes
NÎMES Limitis, tribu de Germains au grand coeur

Nîmes Olympique
NÎMES OLYMPIQUE La passe de trois contre Grenoble ?

Actualités
ÉDITORIAL IVG dans la Constitution : la sénatrice Vivette Lopez à rebrousse-poil

Actualités
NÎMES Une cour découpée par quartiers au primaire d'Alzon

Gard
NÎMES Ticket For Road participera au salon Rétromobile en 2023

Nîmes
NÎMES Aureck, l'ange gardien des comédiens

Gard
FAIT DU JOUR Découverte de nouvelles pépites antiques à Nîmes !

Bagnols-Uzès
FAIT DU SOIR Faut-il produire plus d’uranium enrichi chez Orano Tricastin ?

Actualités
NÎMES L'Amicale des éducateurs de football Gard-Lozère a remis ses prix

Gard