C’est l’une des mesures contenues dans la loi de Finances 2018, adoptée définitivement la semaine dernière par l’Assemblée nationale. L’année prochaine, la taxe d’habitation sera progressivement supprimée pour 80% des foyers. « Par exemple, vous payez 600€ de taxe d'habitation : dès l'an prochain, la diminution sera de 200€ ! » illustre le député En Marche! de la 5e circonscription du Gard, Olivier Gaillard.
Si pour le macroniste, il s’agit d’une « bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat », son avis n'est pas partagé par les deux sénatrices LR du Gard. Pascale Bories et Vivette Lopez dénoncent, elles, « une mesure démagogique votée sans l’accord du Sénat. Nous sommes très inquiètes de cette disposition, qui va fragiliser le bloc communal. » Recette pour les communes, une partie du taux de cette taxe est fixé par les maires. « C'est une taxe dynamique qui permet aux communes d’agir démocratiquement, suivant les orientations du conseil municipal » poursuivent les élues de droite.
« Si une commune veut augmenter sa taxe d'habitation pour les 20% de personnes qui ne bénéficient pas de cette suppression, elle le pourra » rétorque Olivier Gaillard. Avant d'ajouter : « il n'y aura pas de compensation mais un dégrèvement. Si la commune connaît une évolution de la population à travers de nouvelles constructions, elle bénéficiera de nouvelles recettes. »
Le Conseil constitutionnel saisi
Pas de quoi convaincre ses adversaires politiques... « Cette suppression sera certes compensée, mais combien de temps et selon quelles conditions ? » Et d'annoncer : « Nous allons saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier que cette disposition est bien, comme nous le pensons, contraire à notre loi fondamentale ! »
CM
coralie.mollaret@objectifgard.com
