Publié il y a 1 mois - Mise à jour le 05.06.2024 - Baptiste Petit - 2 min  - vu 609 fois

GARD Titres de séjour : des associations pointent du doigt la préfecture

Des migrants manifestant devant la préfecture du Gard en 2021 

- Photo Objectif Gard

Le réseau nîmois des droits de l’Homme pointe du doigt des dysfonctionnements au sein des services préfectoraux du Gard. 

Hier, onze associations se sont réunies au Café Olive à Nîmes pour dénoncer des problématiques rencontrées avec la préfecture du Gard concernant la délivrance de titres de séjour. Jean Launay, représentant de la Ligue des droits de l’Homme, Françoise Augereau de la Cimade et Marc Livecchi de l’APTI (Association pour la promotion des travailleurs immigrants) insistent en choeur : “Nous ne pouvons plus rester sans rien faire, c’est un non-respect de la loi."

Tous sont réunis pour les mêmes raisons. Ils dénoncent de nombreux retards d’obtention de titres de séjours ainsi que leurs renouvellements. Françoise Augereau explique : “La préfecture dispose de quatre mois maximum pour donner une réponse aux familles ou personnes en demande d’un titre de séjour. Aujourd’hui pour avoir cette réponse, il faut attendre entre six mois et deux ans.” Une situation jugée "inadmissible" par ces associations. 

Chaque année se déroulait une rencontre entre les associations et la directrice chargée de l’immigration à la préfecture du Gard. Mais depuis un an, la Cimade n’a plus aucune réponse et regrette l'impossibilité de pouvoir prendre rendez-vous à la préfecture à moins d'avoir une autorisation. “Nous avons fait de nombreuses demandes de rendez-vous qui sont restées sans réponse", poursuit Françoise Augereau. 

Une action en justice en réflexion

Pour illustrer les retards qui s’accumulent, de nombreux exemples ont été cités, comme celui d’un jeune guinéen qui a vu son contrat de travail suspendu par son employeur dans l’attente de son titre de séjour depuis plusieurs mois. Cependant, le tribunal administratif a ordonné à la préfecture du Gard de délivrer le titre. "Chose qui n’a toujours pas été faite", précisent les associations. 

Une action en justice contre la préfecture du Gard se fait de plus en plus pressentir au sein de ces associations. “Nous réfléchissons à nos capacités juridiques pour pouvoir aller devant le tribunal. Il faut en arriver là car maintenant nous sommes face à un non-respect de la loi avec des délais beaucoup trop longs et des récépissés à répétition", résume Marc Livecchi soutenu par toutes les associations présentes sur place.

Ces dernières estiment que chaque année, 70 % de dossiers sont laissés sans réponse pour environ 2 000 dossiers transmis à la préfecture du Gard. À noter que chiffre ne représente pas la totalité des dossiers mais seulement ceux portés par les associations qui travaillent pour obtenir des titres de séjours ou leurs renouvellements.

Baptiste Petit

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