Publié il y a 6 ans - Mise à jour le 11.01.2018 - elodie-boschet - 1 min  - vu 499 fois

GORGES DU GARDON Gaz de schiste : le permis de Montélimar abrogé

Du côté de Russan, le Gardon et ses méandres (Photo Anthony Maurin).

Fin décembre, la cour d’appel de Versailles a confirmé l’annulation du permis de recherches d'hydrocarbures dit de "Montélimar", qui menaçait notamment les gorges du Gardon.

La recherche par fracturation hydraulique est interdite par la loi. C’est sur la base de cet argument que le permis dit de « Montélimar », qui s’étend de Montélimar à Ganges et comprend une bonne partie des gorges du Gardon, avait été annulé par l’Etat en octobre 2011. Pourtant, en janvier 2016, Total se voyait confirmer par le tribunal administratif de Cergy-pontoise la conformité du permis au motif qu'il utiliserait une autre technique.

L’État avait fait appel de cette décision, soutenu notamment par les départements du Gard et de l’Ardèche, le Syndicat mixte des gorges du Gardon, et les communes de Bezouce, Marguerites, Lédenon, Blauzac, Garrigues-Sainte-Eulalie, La Calmette, Collias, Dions, Poulx, Remoulins, Sanilhac-Sagriès et Sernhac. Le 21 décembre dernier, la Cour administrative d’appel de Versailles a confirmé la position de l’Etat et donc l’abrogation du permis. Le délai imparti à Total pour présenter une requête en cassation devant le Conseil d’État est d’un mois à compter de la date de réception du courrier postal soit fin janvier 2018.

Elodie Boschet

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