Une décision saluée par le président de l'Agglo, Jérôme Boisson, qui y voit la fin d'une "dérive institutionnelle" amorcée depuis plusieurs mois. C'est par l'intermédiaire de son avocat, Me Jean-Marc Maillot, que Lunel Agglo avait saisi la justice administrative pour faire constater l'illégalité d'un certain nombre de délibérations du SMEPE, notamment celles concernant la composition du Bureau et l'élection des vice-présidents du syndicat.
Le Tribunal a tranché en trois points. Il juge d'abord que les statuts mêmes du SMEPE sont illégaux, dans la mesure où ils accordaient au maire de Lunel-Viel un poste de membre de droit. Il annule ensuite les élections de MM. Fenoy et Billet, respectivement délégué titulaire et suppléant. Enfin, il annule la désignation de M. Fenoy comme 6e vice-président du syndicat.
Fabrice Fenoy visé par le communiqué
Le communiqué de Jérôme Boisson ne mâche pas ses mots à l'égard de Fabrice Fenoy, maire de Lunel-Viel et ancien président du SMEPE. Selon le président de Lunel Agglo, celui-ci aurait, "depuis des mois, par tous les artifices juridiques", tenté de conserver son poste au sein du syndicat, et même d'obtenir une vice-présidence.
Jérôme Boisson estime que Fabrice Fenoy porte la responsabilité de la situation : "par son attitude, il a conduit le Syndicat dans une crise institutionnelle par sa seule volonté de rester en fonction, contre les dispositions législatives en vigueur". Le communiqué précise que les services préfectoraux avaient pourtant alerté l'intéressé sur ces illégalités depuis plusieurs mois, sans que cela ne l'empêche de "vouloir passer en force".
Conséquence directe du jugement : Fabrice Fenoy ne peut désormais plus siéger au sein des organes de direction du SMEPE. Les statuts du syndicat devront, par ailleurs, être révisés pour se conformer au droit. Au-delà du cas individuel de Fabrice Fenoy, Lunel Agglo profite de ce communiqué pour appeler l'ensemble des communautés de communes membres du SMEPE à se réunir "pour laisser cette dérive derrière nous et bâtir les conditions d'un travail en commun solide, dans les intérêts du SMEPE et de la population".
Le président de l'Agglo adresse également un message à peine voilé au nouveau président du syndicat, Nicolas Nogueira, maire de Lansargues, élu à la tête du SMEPE. Jérôme Boisson estime que ce dernier aurait dû écouter les observations et désaccords des représentants de Lunel Agglo, en particulier ceux de Denis Devriendt, plutôt que d'imposer, selon ses mots, une 6e vice-présidence.
