C’est pour une affaire de travail dissimulé qu’une société gardoise de peinture et de pose de parquet comparait, aux côtés de son gérant devant le Tribunal correctionnel de Nîmes. Lors d’un contrôle routier, au niveau de la gare de péage d’une autoroute, un camion appartenant à la SARL a été arrêté avec trois personnes à son bord, toutes en tenue de travail. L'une d'entre elles, de nationalité pakistanaise, ne faisant pas l’objet d’une déclaration à l’Urssaf. Rapidement après ce contrôle, sentant le vent tourner, une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) a été effectuée par la société prévenue, pour le jeune Pakistanais.
Le directeur de l’entreprise de peinture ne reconnaît pas les faits de travail dissimulé concernant le jeune homme. « Il venait juste voir comment ça se passait sur les chantiers, voir un peu les nouveautés », explique-t-il, maintenant qu'il n'avait qu'un poste d'observateur. Une version contestée par de nombreux éléments du dossier. C’est le cas de SMS reçus sur le téléphone du jeune travailleur faisant clairement référence à des chantiers. « On parle de travail, là monsieur », lance Jérôme Reynes, le président. Le témoignage de l’ancien assistant du prévenu, lui aussi, va dans le sens de l’existence d’une relation de travail. « Il était bon », aurait-il précisé lors de ses audiences face aux enquêteurs, tout en confirmant que le jeune homme était payé au noir. Des arguments que le prévenu réfute, justifiant les propos de son ex-assistant par leurs relations difficiles.
« Vous avez la responsabilité, en tant que gérant, de savoir qui travaille pour vous », souligne Maître Julien Astruc, intervenant aux intérêts de l’Urssaf, partie civile au dossier. D’autant que, le prétendu travail dissimulé reproché au prévenu, représente plus de 24 000 € de préjudice pour l'Urssaf. Pour réfuter cette remarque, le gérant évoque ne pas être responsable de ces questions, rejetant alors la faute sur son ex-assistant. « J'ai travaillé pour la société et j'étais payé en espèce », explique le jeune travailleur, aujourd'hui en attente de titre de déjour. « Il est arrivé en France pour se construire un avenir meilleur », lance Maître Salima Moutrous, intervenant aux intérêts du jeune homme.
L’affaire est mise en délibéré. La décision sera rendue jeudi 18 décembre prochain.
