Le syndicat a assigné le géant du nucléaire devant le tribunal de Grande Instance pour non-respect de la procédure de négociation annuelle obligatoire des salaires.

La CFE-CGC estime que « les accords signés, la Convention Collective de la Métallurgie, et ici le Code du Travail sont régulièrement bafoués par les Directions d’AREVA. »

Et le tribunal a condamné Areva NC par le biais d’une ordonnance en date du 29 avril dans lequel le juge estime que « le non-respect par l’une de plus grosses sociétés françaises de la régularité de la procédure des négociations salariales est une violation manifeste du code du travail. »

L’ordonnance indique également qu’« en conséquence ils convient de mettre fin à ce trouble manifestement illégal en imposant à la société Areva NC de suspendre sa décision unilatérale relative aux salaires et de relancer un processus de négociation salariale annuelle 2015. » Areva NC a été condamnée à payer à la CFE-CGC 2 000 euros, en réparation d’un « trouble important. »

« Cette action et son résultat, même s’ils peuvent sembler symboliques, nous paraissent essentiels en cette période qui va voir l’ouverture de ‘négociations’ à hauts risques, qui ont pour objet de raboter complètement les statuts et les acquis des salariés d’AREVA », a également estimé le syndicat.