Dans le cadre de son second programme local de l’habitat (2019-2024), Nîmes métropole a exprimé sa volonté d’agir en faveur des copropriétés dégradées de son territoire et plus particulièrement celles situées au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Dès 2014 la collectivité a mis en place un dispositif de Veille et d’observation des copropriétés (VOC), puis en 2015 un Programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés (POPAC). Ces programmes ont permis d’identifier les copropriétés les plus fragiles sur le territoire et à la suite de ces résultats, la ville de Nîmes s'est engagée dans une politique de lutte contre l’habitat indigne à travers la mise en place de dispositifs opérationnels d’intervention sur le parc privé.

Des actions d’envergure ont donc été déployées sur le quartier Pissevin (sous-ensemble du quartier Pissevin-Valdegour) où les copropriétés représentent 57 % d’un parc de logements extrêmement vieillissant, soit 2 101 logements (environ 6 000 habitants), avec deux très grandes copropriétés (Soleil Levant avec 527 logements et Galerie Wagner avec 407 logements répartis en quatre copropriétés), cinq copropriétés importantes (116 à 270 logements) et six copropriétés de tailles moyennes (38 à 94 logements).

Le quartier Pissevin a été donc identifié comme le cinquième site à bénéficier d’une opération de requalification. Avec l’accord de l’ensemble des collectivités concernées le Gouvernement a donc décidé le lancement de cette ORCOD-IN par signature du décret du 4 mars dernier. La Communauté d’agglomération Nîmes Métropole, étant compétente en matière d’Habitat et notamment en matière de lutte contre l’habitat indigne, la Ville de Nîmes la sollicite, à ce titre, pour une délégation de compétence du Président au Maire de Nîmes pour la mise en œuvre et gestion du permis de louer sur le périmètre indiqué.

Cette délégation ne pourra être mise en œuvre que six mois après la publication de la délibération municipale instaurant le permis de louer. Le périmètre d’application du permis de louer concerne les parcelles identifiées et ciblées dans l’ORCOD-IN.

La mise en place du dispositif fera l’objet d’une publicité par voie de presse et sur le site Internet de la commune pour une mise en œuvre au plus tôt six mois après la publication de la délibération de la Communauté d’agglomération Nîmes métropole et s’arrêtera à la fin du Plan local de l’habitat (PLH), soit le 1er décembre 2024.