C'était il y a trois semaines, entre les maires de la communauté de communes du Pays viganais. Une énième réunion sur l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), alors que le Pays viganais est le seul des EPCI du Gard à s'être lancé dans une telle aventure. Qui, à certains, apparaît un peu folle alors que les éléments constitutifs de l'urbanisme évoluent rapidement et que certains textes essentiels, comme le volet zéro artificialisation nette de la loi Climat et résilience, ne sont pas encore totalement arrêtés (*).

Parmi les objets de cette réunion entre maires, "le service urbanisme et le bureau d'études qui travaille sur le PLUI voulaient nous alerter sur la hausse rapide de la consommation d'espace, explique Régis Bayle, président du Pays viganais. La Zéro artificialisation nette (ZAN), traduite dans le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pôle d'équilibre territorial et rural Causses et Cévennes (PETR, qui réunit les communautés de communes du Pays viganais et de Causse-Aigoual-Cévennes), a attribué un certain nombre d'hectares à urbaniser, sur la règle deux tiers pour le Pays viganais et un tiers pour Causse-Aigoual-Cévennes. Sur le Pays viganais, on a déjà dévoré la moitié des 18 hectares accordés..." 

"Un arrêt des décisions, jusqu'aux élections, mais on continue à travailler sur le zonage"

"Notre service a dit : si on continue à ce rythme, on aura dévoré les hectares avant l'arrêt du PLUI", abonde Bernard Sandré, maire de Roquedur et vice-président du Pays viganais en charge de l'urbanisme. Pour le président du Pays viganais, l'accélération de l'utilisation d'espaces est avant tout liée "à un phénomène post-Covid. Et puis, des gens se sont dépêchés de poser un permis avant l'achèvement du PLUI, si bien qu'on a eu une explosion de l'instruction des documents d'urbanisme. Aujourd'hui, ça se tasse. Mais pendant un an ou deux, on a traité de gros projets qui prenaient beaucoup d'espace." 

"Le bureau d'études nous a soumis un moratoire et de n'accepter que les projets qui entraient dans la reconquête de l'habitat existant, rembobine Régis Bayle. Mais cela ne peut être accepté que si tous les maires jouent le jeu." Et à six mois des élections, certains pourraient être tentés de céder à leurs administrés... "Une majorité écrasante s'est alors retrouvée pour dire : 'On a besoin d'un PLUI, mais la période électorale n'est pas favorable à des décisions impopulaires'. Mais ça ne veut pas dire qu'on arrête de bosser !, insiste Régis Bayle. On vit un arrêt des décisions, jusqu'aux élections, mais on continue à travailler sur le zonage." 

"C'est la phase décisionnelle et celle de la concertation avec la population qui sont suspendues"

Avec, en filigrane, le souhait de voir améliorée la ZAN au Parlement... quand celui-ci aura retrouvé une activité "normale". "Le problème, avance Bernard Sandré, parmi ceux que pose le texte en secteur rural, c'est qu'on considère comme artificialisée une assiette qui sert à la construction, de 2 500 m2. Mais on ne met pas du goudron au sol sur 2 500 m2 ! C'est l'incohérence de la loi, cette échelle de 2 500 m2 est hors de la réalité chez nous ! C'est une artificialisation artificielle... Même si tout le reste de l'unité foncière est enherbée, on compte 2 500 m2 artificialisés." 

Bernard Sandré insiste, néanmoins : "Il n'y a pas de volonté d'abandonner le PLUI mais de voir une évolution législative. Les élus locaux sont convaincus que la ZAN sautera ou qu'elle sera adaptée." Pour Régis Bayle, "on veut voir venir le législateur. La ZAN n'est pas réaliste, à moins de condamner à mort la ruralité. Même si, la philosophie de la ZAN, on n'est pas contre. Ni pour le fait de prendre des terres aux agriculteurs. Mais 15 de nos communes, sur 21, ont des résidences secondaires qui repréentent plus de 40% de leur parc immobilier. Il faudrait qu'on puisse appliquer les mêmes règles que dans les stations de tourisme sur la taxation des résidences secondaires." (relire ici)

Quant aux dents creuses, que la loi ZAN souhaite utiliser en priorité, si Régis Bayle constate qu'il "y en a partout", et pas seulement dans l'ancienne cité industrielle du Vigan, Bernard Sandré est plus circonscpect. "Quand l'habitat du village est très dispersé (ce qui est le cas sur sa commune de Roquedur, NDLR), ce n'est pas vraiment le cas."

Concrètement, la suspension temporaire de l'avancement du PLUI n'a pas d'incidence pour le grand public. "Les permis restent traités, rassure Régis Bayle. Mais dans un an, il va falloir qu'on se pose un certain nombre de questions. C'est la phase décisionnelle et celle de concertation avec la population qui sont suspendues." Le président du Pays viganais l'assure pourtant, malgré la difficulté, "les maires veulent continuer". Pour son vice-président à l'urbanisme, le PLUI est même indispensable en ceci qu'il "nous permet d'adapter les aléas à nos besoins, de discuter des moyens pour s'en protéger et de trouver des solutions pratiques, au cas par cas".

Et, même si ce qu'elle doit faire appliquer est souvent décrié par celui qui en parle, "la DDTM (direction départementale des territoires et de la mer, NDLR) reste une interface intéressante", tempère Régis Bayle. Pour Bernard Sandré, cette suspension offriira un peu de temps pour "permettre de finir le pré-zonage et de la soumettre à la population". Tout en tenant à rappeler que, de toute façon, "la communauté de communes ne donne pas de permis de construire"... 

(*) Enjeux et objectifs de la Zéro artificialisation nette sont à retrouver ici