La séance du conseil municipal de Pont-Saint-Esprit se tenait ce jeudi soir à la Blache, et comme toujours, elle n’a pas déçu, entre un ordre du jour copieux et pas moins de douze questions orales de l’opposition. 

D’abord, précisons que cette séance, qui comportait à son casting de nombreux élus en campagne, a été plus sereine qu’à l’accoutumée. Sans doute le fait que l’opposante Catherine Chantry, d’ordinaire principale animatrice des débats, était diminuée par une visite chez le dentiste peu de temps avant la séance, n’y est pas étranger. Du reste nul doute que son dentiste n’a pas touché à la dent que Catherine Chantry a contre la maire Claire Lapeyronie et sa majorité, nous y reviendrons. 

Après une longue série d’unanimités sur la motion de soutien à la réouverture de la linge de TER et une litanie de délibérations urbanistiques, les débats se sont quelque peu électrisés lorsqu’il s’est agi des fameuses parcelles rachetées par la commune à proximité de l’hôpital, dont une partie doit justement être revendue à l’hôpital. Une transaction dénoncée par l’opposition et plus farouchement par Catherine Chantry, qui a d’ailleurs intenté un recours à ce sujet. Alors cette fois, le texte de l’opposante a été lu par sa colistière Béatrice Redon, pour s’étonner du fait que la commune consulte les Domaines pour estimer les terrains. « Pourquoi ne pas les vendre au prix d’achat ? Si la vente se fait à un prix inférieur, la commune aura servi de banque », estimera-t-elle. 

« C’est la procédure », se borneront à dire l’adjoint Hervé Ginot et la maire Claire Lapeyronie. La délibération sera adoptée avec 7 voix contre. Plus tard, l’opposition reviendra à la charge sur les attributions de compensation (AC), versées par l’Agglo du Gard rhodanien à la commune en remplacement de la taxe professionnelle, qui vont baisser à compter de cette année pour financer le projet de territoire de l’intercommunalité. « Il y avait au départ une volonté de l’Agglo de prélever 144 000 euros à Pont-Saint-Esprit, ce qui ne nous paraissait pas acceptable, nous avons fait une proposition et nous avons été entendus », rappellera l’adjoint Benjamin Desbrun. 

Finalement l’Agglo a revu sa copie, et diminué par deux la contribution sur les AC, en compensant le manque à gagner par une hausse de 0,4 point de la taxe foncière et des économies de fonctionnement. Donc Pont-Saint-Esprit touchera désormais 1,84 millions d’euros par an d’AC, soit 72 000 euros de moins qu’auparavant. « Vous êtes toujours en train de nous expliquer que nous sommes en difficultés financières et vous acceptez une baisse des AC, nous voterons contre », lancera Béatrice Redon. L’adjoint lui répondra qu’il faut « savoir ce qu’on veut », à savoir une Agglo qui pilote des grands projets comme le musée ou les pôles d’échanges multimodaux, notamment à Pont. « Et nous serons vigilants sur l’utilisation de cette somme », précisera-t-il. 

L’opposant Didier Bonneaud estimera pour sa part que « 7 ans après la création de l’Agglo on ne devrait pas en être là », et que durant ce laps de temps, l’Agglo « aurait dû lancer des projets qui auraient dû contribuer à améliorer ses recettes » plutôt que de recourir à une baisse des AC et une hausse de la fiscalité. La délibération sera votée avec 7 voix contre. 

Les débats s’orienteront ensuite sur la « part propreté », une partie de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères prélevée par l’Agglo et reversée à la commune, cette part n’ayant pas été transférée à l’Agglo. Cette année, elle est de 298 000 euros. Une opération illégale, d’après l’opposition : « Ça ne s’appuie sur aucun article de loi », lancera Béatrice Redon, avant d’estimer qu’il s’agissait « d’une taxe supplémentaire cachée » et que de ce fait, l’augmentation de la TEOM était « inutile ». Sur l’accusation d’illégalité, Benjamin Desbrun rappellera qu’il y a désormais quelques années, « le préfet Bousiges avait fait plus qu’augmenter la TEOM pour rétablir la situation financière de Pont-Saint-Esprit, j’ose espérer qu’il était dans la légalité. » 

Puis l’adjoint affirmera que de toute façon, ce système avait vécu, et que dans deux ans, avec la tarification incitative, la « part propreté » serait aux ordures. La ville percevra alors 300 000 euros de moins par an. La délibération autorisant l’Agglo a reverser cette somme à la commune sera votée avec 6 voix contre et l’abstention de Didier Bonneaud. 

Douze questions orales

L’ordre du jour était alors épuisé (et nous avec), mais le conseil n’était pas fini, puisque Catherine Chantry a fait parvenir, comme elle en a le droit, des questions orales posées à la majorité. D’ordinaire, ces questions, qui n’entraînent pas de débat, sont au nombre de deux, voire trois. Cette fois, l’opposante en a posé douze. Probablement un record. On y retrouvait pêle-mêle : l’Hôtel-Dieu, sur lequel plane « une incertitude sur la date de signature », dira Hervé Ginot, le montant total de la gratuité des baux de la Cazerne et des terrasses (89 000 euros en 2020), les suites de la pétition des commerces sur les incivilités (le nombre de patrouilles de la gendarmerie et de la police municipale a augmenté) ou encore les « dérives » sur le montant des travaux de la 6086 (justifiées par des « travaux supplémentaires » mais aussi des imprévus, affirmera Benjamin Desbrun). 

Il y a en un peu plus, on vous le met : la nouvelle gendarmerie (4,6 millions d’euros, début des travaux à l’automne 2021 pour 18 mois), la consultation de la population sur le projet de rénovation de l’éclairage public (« ces travaux sont une évidence », estimera l’adjoint Vincent Rousselot), le montant des dépenses de la mairie en communication (55 000 euros en 2020), le devenir de la mairie annexe porte sud (« le projet de vente est toujours d’actualité », dira Hervé Ginot), les travaux d’accessibilité de l’hôtel de ville (« il y en a pour plus de 200 000 euros, tous les travaux ne peuvent pas être engagés en même temps », dira la maire), les pigeons du centre-ville (un système de capture sera installé dans divers lieux et la mairie invite les propriétaires à calfeutrer les nichoirs potentiels), la suite donnée aux études des allées et du secteurs sauvegardé (le secteur sauvegardé est en place, et un comité de pilotage a été mis en place sur les allées, avec une priorité donnée à la place de la République), et enfin une dernière question sur les hypothèses de recrutement à la mairie (« celles prévues par la réglementation », dira la maire). 

Après ce conseil municipal bis, Claire Lapeyronie dira espérer « que nous n’aurons pas à changer le règlement intérieur du conseil municipal. » Probablement pour limiter le nombre de questions orales. 

Thierry ALLARD

thierry.allard@objectifgard.com