UZÈS La mairie gagne la guerre des terrasses
Dans une ville touristique qui compte, d’après son maire Jean-Luc Chapon, « 82 points de restauration », la question des terrasses disposées sur la voie publique est forcément sensible.
Et le maire l’affirme, il n’a aucune envie de voir la place aux Herbes redevenir ce qu’elle était avant son élection en 1983, à savoir « un immense parking », pas plus que de la voir submergée de tables de restaurants. « Si on n’avait pas mis le holà, on n’aurait plus que des tables de restaurants », affirme-t-il, et pas que sur la place aux Herbes.
Le holà a été mis il y a seize ans. « Nous avons pris la décision de geler l’occupation du domaine public dans toute la ville », rappelle Jean-Luc Chapon. En clair : chaque établissement qui dispose d’une terrasse sur le domaine public la garde sur la même superficie, mais aucune nouvelle terrasse ne sera tolérée. « On n’achète pas le domaine public », tonne le maire.
Un maire qui vient de voir s’achever une passe d’armes judiciaire de huit ans avec la gérante d’un salon de thé de la place Dampmartin, juste à côté de la place aux Herbes. « Ce commerce a cru bon d’occuper le domaine public sans autorisation : on tolérait 1m20 pour les commerces qui s’installaient quand ça ne gène pas, elle s’était octroyée environ 30 mètres carrés », explique l’élu.
S’engage alors « un combat de rue », selon les termes du maire, qui dit avoir « tout essayé pour faire comprendre » à la contrevenante que la mairie ne céderait pas. Le conflit passe par des verbalisations puis par un long volet judiciaire : cinquante procédures (!), jusqu’à la Cour de cassation, qui a saisi la cour d’appel de Montpellier pour trancher définitivement le litige. Ce fut fait le 9 septembre dernier, et la contrevenante a été condamnée à 10 000 euros de dommages et intérêts, 1 500 euros par infraction sous astreinte et 5 000 euros de frais de procédures.
Et ça ne paraît pas, mais cette décision fait jurisprudence. « Nous sommes allés jusqu’au bout car si on perdait, cela voulait dire que le commerçant avait le droit d’occuper tout le domaine public qu’il veut », explique le maire. Quant aux 1 500 euros par infraction sous astreinte, ils vont eux aussi faire jurisprudence.
Moralité : le conseil municipal reste souverain sur l’utilisation du domaine public. Et du coût de son utilisation : « Aujourd’hui nous sommes à 50 euros annuels par mètre carré, pose le maire. Nous sommes très bon marché, nous allons revoir ce prix. »
Thierry ALLARD
