Publié il y a 4 ans - Mise à jour le 18.04.2020 - thierry-allard - 2 min  - vu 775 fois

VILLENEUVE Coronavirus : des mesures d’accompagnement pour les commerçants, entreprises et professions libérales

Villeneuve vue depuis le Fort Saint-André (Photo : Thierry Allard / Objectif Gard)

Par voie de communiqué, la mairie de Villeneuve-lez-Avignon indique prendre un certain nombre de mesures en faveur des entreprises de son territoire dans ce contexte de confinement lié à la crise sanitaire du coronavirus covid-19.

La mairie affirme qu’elle utilisera « l’ensemble des leviers dont elle dispose pour aider toutes les entreprises Villeneuvoises à se maintenir et à faire face à cette crise sans précédent. »

Concrètement, les mesures annoncées sont :

Mesures fiscales

  • Exonération pour les entreprises fermées depuis le 17 mars dernier, de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) perçue pour l’année 2020.
  • Délai pour le reversement de la Taxe de Séjour, jusqu’à fin 2020.

Mesures d’exonération des droits pour l’occupation / location du domaine public

  • Exonération des droits de place et de redevances d’occupaMon du domaine public perçus au titre de l’année 2020 pour les terrasses commerciales.
  • Exonération des droits de place et de redevances d’occupation du domaine public perçus au titre de l’année 2020 pour les emplacements des commerçants non sédentaires (places de marché, food truck), pour l’ensemble de la période de fermeture obligatoire.
  • Moratoire sur les loyers et charges des entreprises locataires de biens détenus par la collectivité pour les mois de fermeture de ces commerces, entreprises ou professions libérales.

Mesures en faveur des Marchés publics

  • Maintien du délai de paiement des factures dues en deçà de 30 jours. Le plan de continuité du service public mis en place par la commune donne une priorité au paiement de ses fournisseurs.
  • Report des facturations des redevances liées aux Délégations de Services Publics.

Mesures de soutien direct

  • Apport d’un soutien exceptionnel aux Associations de commerçants présentes sur le territoire pour permettre à la fin du confinement des actions de relance économique (animation,...).

Dans cette perspective, la mairie précise que le Conseil municipal sera saisi dès que cela sera possible, afin d’adopter l’ensemble des délibérations nécessaires à la mise en place des dispositifs indispensables au soutien de l’économie locale.

Thierry Allard

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