Faits Divers
Publié il y a 24 jours - Mise à jour le 12.11.2022 - boris-de-la-cruz - 1 min  - vu 1202 fois

AU PALAIS Blocage des Gilets jaunes : la compagnie d'assurance se retourne contre l'État et réclame 45 000 euros

Mobilisation des gilets jaunes ce matin à Alès. Photo Tony Duret / Objectif Gard

Photo d'archive (Tony Duret / Objectif Gard)

Nous sommes en décembre 2018 et le mouvement des Gilets jaunes ne faiblit pas. Des blocages se déroulent partout sur les routes de France et les magasins estiment être pris en otage.

Les commerçants vont donc demander des comptes aux assurances pour des pertes d'exploitation. C'est le cas à Alès où la rocade de la ville est concernée par ce mouvement de fronde et où les accès à certains commerces sont totalement impossibles. Un professionnel de cette rocade va réclamer à "Axa assurance" de bien vouloir lui adresser un chèque de 45 000 euros, une somme correspondant au manque à gagner en cette période cruciale pour les commerçants, celle de Noël.

Axa a donc fini par mettre la main à la poche, mais la compagnie d'assurance se retourne à son tour contre l'État qui n'a pas été capable d'assurer la libre circulation et l'accession aux magasins de la rocade. Axa demande donc que les pouvoirs publics remboursent les 45 000 euros versés au commerçant.

C'est cette affaire qui est arrivée à l'audience du tribunal administratif de Nîmes cette semaine. Le rapporteur public, la plupart du temps suivi par le tribunal, a souhaité que la requête de la société d'assurance soit rejetée. D'autres contentieux en France ont été plaidés devant des cours administratives d'appel ou devant le Conseil d'État pour le même motif, et à chaque fois les assurances ont été déboutées. Le tribunal de Nîmes va-t-il faire bouger la jurisprudence ? Réponse d'ici une quinzaine de jours...

B.DLC 

Boris De la Cruz

Faits Divers

Voir Plus

A la une

Voir Plus

En direct

Voir Plus

Studio

Connectez-vous


Déjà abonné ?
Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n’avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

J'y vais