C'est un procès pour le moins surprenant qui s'est déroulé ce mardi devant le tribunal correctionnel de Nîmes. Un avocat fiscaliste réputé, dont le portefeuille professionnel comptait une multinationale présente sur l'ensemble du pays, a été pris aux pièges des impôts. Avec pour cet avocat spécialisé dans les finances publiques, deux infractions reprochées par l'administration fiscale : le défaut de déclaration et la minoration de TVA sur une durée de près de trois ans entre 2016 et 2019. Le prévenu évoque la négligence. 

"Il a fait le choix volontaire de ne pas payer, de ne pas reverser la TVA, tonne le vice procureur Willy Lubin. Par exemple, il déclare sur une période de plusieurs mois zéro alors qu'avec la reconstitution de clientèles de cet avocat on sait qu'il aurait du payer 30 000 euros de TVA", accable le représentant du parquet de Nîmes en réclamant 8 mois avec sursis et 15 000 euros d'amende. 

"Le système de la part d'un homme de lois qui connaît parfaitement les rouages fiscaux va perdurer pendant des années. Ce n'est pas ponctuel", souligne le conseil des Impôts qui évalue la dette du prévenu en ce mois de novembre 2023 à 118 000 euros. "En comparaison, c'est une année de scolarité pour 12 étudiants". 

Pour la défense, maître Baptiste Scherrer affirme "que l'objectif de mon client est de réparer, d'apurer sa dette à l'administration fiscale et toutes les autres dettes". Le pénaliste nîmois enchaîne et rappelle "que le dommage causé est en cours de réparation puisqu'il a réglé 42 000 euros". Et Me Scherrer de poursuivre sur les difficultés économiques et personnelles de son confrère qui se bat tous les jours pour "son enfant handicapé à 80 %". Une plaidoirie qui a convaincu le tribunal d'abaisser largement les réquisitions puisque le prévenu écope de 4 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende. Il a bénéficié de plus de l'exclusion du casier judiciaire.