Publié il y a 14 jours - Mise à jour le 10.07.2024 - Boris De la Cruz - 3 min  - vu 6707 fois

JUSTICE 150 000 euros payés pour rien par l’agglomération du Gard rhodanien : le prévenu relaxé

L’argent de la collectivité territoriale a bien été versé à l’association. Mais les travaux n’ont jamais été effectués. Et le prévenu à l’audience a été relaxé par le tribunal ! Pourtant il a utilisé une partie de cet argent public pour payer des hôtels, restaurants, vacances et courses personnelles….

 

Voilà une histoire qui donne le tournis. L'affaire au départ est toute simple. La communauté d'agglomération du Gard rhodanien a un projet numérique important, chiffré à près de 4 millions d'euros. Un projet qui va fondre comme neige au soleil au fil du temps, mais 600 000 euros seront quand même budgétisés pour la création d'un portail numérique dont 150 000 à l'association Interface 30. Cette structure recevra trois versements de 2013 à 2016 pour un montant total de 150 000 euros. Le problème : il n'y aura jamais un début de travail fourni par cette association malgré l'argent public dépensé.

En juin 2019, alors que les travaux commandés par l’agglomération n’ont jamais été effectués, patatras… Une dénonciation au parquet de Nîmes évoque « un détournement d’argent public » de la part de l’association Interface 30 qui aurait reçu des subsides de la collectivité territoriale de Bagnols-sur-Cèze.

Très rapidement, les enquêteurs vont donner du crédit à cette dénonciation, car dès le départ le projet a été dénoncé, avec notamment des voix qui contestaient le prestataire privé choisi pour réaliser le portail numérique. La chambre régionale des comptes va même enfoncer le clou en soulignant : « Suite à ces soupçons, la chambre régionale des comptes était alors saisie et concluait à l'absence de mise en concurrence sur les prestations informatiques, le manque de vigilance sur les risques d'une collaboration avec une association, une absence de contrôle du service, ainsi qu'une absence de contrôle des capacités financières et techniques du partenaire privé ».

Mais la situation va encore s’envenimer en « grattant » sur cette association, véritable coquille vide selon les investigations réalisées par les gendarmes… « Il est mis en évidence que ce compte de l’association a été utilisé de mai 2012 (date de sa création) à décembre 2017 pour des dépenses de la vie courante. En effet, nous avons pu déterminer qu'environ 60 000 € sur les 100 000 € versés par la CAGR (communauté d’agglo) ont été dépensés en courses, hôtels, restaurants et achats divers et variés non liés à la création du site Internet pour lequel l'association était mandatée. Nous constatons également que les seules entrées d'argent sur ce compte sont les virements réalisés par la communauté d’agglomération », selon les investigations réalisées.

Les enquêteurs ne trouveront aucun mouvement suspect permettant d’enrichir la trésorière de l’association. Mais par contre, l’argent allait sur le compte bancaire d’un homme, le président de l’association qui vivait lui de prestations sociales. Cet individu, celui qui était « l’expert informatique » en charge des travaux, vivait au moment des faits dans un presbytère gardois. C’est lui qui va être au cœur de l’enquête et de l’arnaque. Il a été renvoyé il y a quelques semaines devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour « abus de confiance » et « non-exécution de travaux ». On pourrait se dire qu’il fallait un miracle pour que ce « suspect » s’en sorte devant la Justice. Mais devant le tribunal correctionnel de Nîmes il a bénéficié d’une double relaxe ! Son avocat, maître Victoria Morgante a plaidé pour ce prévenu des problèmes de droit qui ont convaincu la juridiction notamment l’erreur dans l’appréciation de l’infraction qui ne serait pas, selon la juriste, liée à un « abus de confiance » mais peut être à une autre infraction qui elle n’a pas été visée.

Le tribunal a donc relaxé cet homme, tandis que l’association incriminée a été placée depuis bien longtemps en liquidation judiciaire. Un appel a été interjeté et un nouveau procès devrait avoir lieu d’ici quelques temps devant la cour d’appel de Nîmes. Mais la collectivité territoriale du Gard rhodanien pourra-t-elle un jour récupérer les 150 000 euros d’argent publics dépensés pour rien ?

Boris De la Cruz

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