Abdelilah comparaît ce mardi 24 février pour des faits d’exécution d’un travail dissimulé, emploi d’étrangers sans titre et pour faux et usage de faux. L’homme, âgée d’une soixantaine d’années, sous le couvert d’une entreprise d’intérim, fait travailler des personnes en situation irrégulière, dont certaines sujettes à une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). D’autres travailleurs, eux, ne sont alors munis que d’une autorisation de travail saisonnier, rendant le travail intérimaire impossible. « Je ne savais pas », dit l’homme face au tribunal, interrogé sur l’absence de déclaration et de vérification des statuts de ces travailleurs. Une allégation que le ministère public peine à entendre au vu de la carrière du prévenu, quasi-uniquement consacrée à l’activité d’agence d'intérim. « Ça fait trente ans que vous travaillez dans l'intérim, monsieur », lui lance Anne-Carine David, présidente à l’audience du tribunal correctionnel.
Ce n’est pas tout. Le gérant d’agence d'intérim aurait également omis de payer les sommes dues à l'État, mais également à l’Urssaf. Un impayé qui, du point de vue de l’Urssaf, représentée par maître Astruc, s’élève à 1,2 million d’euros. Du côté de l’administration fiscale, le prévenu s’est soustrait au paiement de près de 400 000 €. En dehors de ces faits, le prévenu aurait aussi minoré la masse salariale de son entreprise pour se soustraire au paiement des cotisations sociales afférentes. Après un contrôle, il s’avère qu’il aurait divisé cette somme par quatre. Cerise sur le gâteau, il aurait utilisé un faux document de garantie financière pour cette entreprise, profitant alors d’une usurpation d’identité effectuée au détriment d’une autre entreprise basée au Danemark.
« Il ne comprend pas »
« Il sait qu’il ne lui arrivera rien, explique maître Astruc. Il a fait des virements de tous ses comptes ». Sentant le vent tourner, de nombreux virements ont été exécutés depuis le compte de la société d’intérim concernée. Le prévenu a alors été le bénéficiaire de plusieurs de ces virements, pour un total de près de 400 000 €. Les comptes de membres de sa famille ont également bénéficié de virements, à hauteur de 400 000 €. 85 000 € ont également été retirés en liquide du compte de la société d'intérim. Des sommes portées disparues aujourd’hui. Le prévenu, très peu loquace face aux questions du tribunal, a ensuite accusé son comptable de ne pas avoir fait les déclarations nécessaires. Maître Chaïma Mabrouk, intervenant pour sa défense, a plaidé l’incompétence de ce sexagénaire. « C’est quelqu’un qui ne comprend rien à la gestion d’une entreprise », soutient son avocate, persuadée qu’il n’a pas et n’a jamais eu les capacités nécessaires à cette profession. Pourtant, il n’en est pas à son coup d’essai, plusieurs entreprises d’intérim qu’il a montées ont été liquidées depuis 2004.
« Il faudrait qu’il se forme à la fraude, car les ficelles sont grossières », ironise Zinev Boukir, procureure de la République, avant de requérir la peine principale de 4 ans d’emprisonnement, dont 3 assortis d’un sursis probatoire. Après délibération, le tribunal en formation collégiale a déclaré le prévenu comme étant coupable de l’intégralité des faits lui étant reprochés. En répression, il a été condamné à 3 ans d’emprisonnement, dont 2 avec sursis probatoire. Il sera convoqué prochainement devant le juge d’application des peines pour un aménagement de l’année ferme.
Dans le cadre du sursis probatoire, il doit réparer le dommage causé aux parties civiles et payer les sommes dues au Trésor public. Il est aussi obligé au paiement d’une amende de 20 000 €. Les sommes saisies sur les comptes du prévenu, soit un total d’un peu plus de 6 500 €, sont confisquées. Il est déclaré solidaire de la société d’intérim pour le remboursement du service fiscal et de l’Urssaf, et ce, avec exécution provisoire. Concrètement, il a été condamné à une peine mixte et va devoir rembourser les sommes fraudées. Même s’il fait appel, la décision s’applique dans l’attente d’un nouveau procès.
