NÎMES Escroquerie : un pharmacien condamné à payer 872 000 euros à l'Assurance maladie
Une pharmacie ayant pignon sur rue à Nîmes avait fait l'objet d'une descente de la police judiciaire en avril 2019 pour des faits présumés d'escroquerie. Ce vendredi 6 janvier 2023, la justice est passée... Le pharmacien est reconnu coupable et doit rembourser 872 134 euros à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard. Un professionnel à qui l'organisme public réclamait 1,5 millions d'euros.
Il est lourdement condamné en terme financier, mais il aurait pu perdre beaucoup plus. D'ailleurs le président du tribunal correctionnel de Nîmes, Jean-Michel Pérez, a expliqué au moment du délibéré que la juridiction avait pris en compte le casier judiciaire vierge de l'intéressé, mais qu'elle avait aussi mis dans la balance "la gravité des faits" et le préjudice de la collectivité.
Le pharmacien était le seul mis en cause pour des escroqueries au détriment de la Caisse primaire d'assurance maladie du Gard. L'organisme public lui réclamait des remboursements à hauteur de 1,58 millions d'euros. Le professionnel de santé, défendu par Maître Florence de Prato, a reconnu l'escroquerie mais l'a chiffrée à 829 000 euros.
"Un suicide professionnel"
Une pharmacie phare, en 2004, lorsqu'il l'achète avec l'aide de ses parents. Mais après quelques années de pratiques intéressantes, l'officine va connaître des séquences financières difficiles. "J'ai eu une attitude complétement déraisonnée, cela ressemble plus à un suicide professionnel. J'ai essayé de m'en sortir tout seul, j'ai fait quelque chose d'inexcusable. Je demande pardon à la Sécu, aux pharmaciens, à ma famille", se désole le pharmacien ce vendredi 6 janvier à la barre de la juridiction répressive nîmoise. Un commerce encore en vie aujourd'hui malgré de gros problèmes économiques, et qui connaît depuis juin 2019 un plan de sauvegarde pour une période de dix ans.
Ce professionnel a détourné de l'argent de janvier 2013 à décembre 2018, en falsifiant en sa faveur des ordonnances, en surfacturant et en procédant à des usages de prescriptions au-delà de la date de validité de l'ordonnance du médecin. Par exemple, il a utilisé cinq ordonnances médicales uniques en effectuant 34 prestations au total... Le préjudice pour ce volet de détournement est estimé à 30 000 euros par la CPAM dont le conseil est Maître Laure De Castro.
"Chaque année la trésorerie baissait et la chute d'activité se poursuivait. À aucun moment mon expert-comptable ne m'a dit que j'avais la possibilité de me faire aider par le tribunal de commerce", indique le pharmacien en se remémorant cette période difficile pour lui. "J'étais seul dans ma bulle", se justifie cet homme. "Cette pharmacie, c'était ma vie. Je suis fils unique et mes parents m'ont donné de l'argent pour l'acquérir. J'ai fait 70 heures par semaine pendant dix ans", ajoute le prévenu. "J'ai eu le tort de ne parler à personne de mes problèmes de trésorerie".
Le pharmacien ne pourra plus diriger son officine, il pourra en revanche continuer à être pharmacien mais en tant que salarié. Sa condamnation est inscrite au casier judiciaire. Il écope au total de trois ans de prison, dont deux avec sursis. Son année de prison a été aménagée et s'effectuera avec un bracelet électronique. Sur l'aspect financier, Maître Florence De Prato est parvenue à convaincre le tribunal et les détournements calculés par la CPAM ont été revus très largement à la baisse.
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