NÎMES Interdiction d'exercer et 265 000 euros à payer pour un médecin généraliste condamné pour des escroqueries
Deux médecins, un aujourd'hui retraité et l'autre en maladie, ont été condamnés ce vendredi 3 septembre dans deux affaires distinctes à de lourdes amendes et remboursements. Ils étaient renvoyés devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour "escroqueries", et avoir notamment encaissé des prestations qu'ils n'effectuaient pas selon l'enquête.
À titre d'exemple, une mère de famille venait consulter dans leurs cabinets respectifs et les praticiens indiquaient que les enfants de cette maman étaient présents et avaient été auscultés alors qu'ils n'étaient pas sur place. Ils passaient ainsi plusieurs fois la carte vitale alors qu'une seule personne était présente lors du rendez-vous médical. Pour le CPAM le préjudice était évalué à près de 120 000 euros en trois ans pour la praticienne soupçonnée et cinq années pour le généraliste maintenant retraité.
C'est la cellule nationale d'analyse qui surveille les prestations des médecins qui a alerté la CPAM du Gard sur "les remboursements anormalement élevés", et "hors norme" de deux généralistes nîmois. "L'enquête, mais il ne s'agit pas d'une enquête mais d'un échantillon de six ou sept familles alors que mon client avait des centaines de patients" dénonce maître Baptiste Scherrer (voir photo) pour le médecin incriminé aujourd'hui retraité.
" J'ai exercé pendant 33 ans sans aucun problème et on est venu me chercher à quelques semaines de la retraite', affirme le sexagénaire qui nie en bloc avoir détournée de l'argent. "On me reproche une activité hors norme, mais venez travailler au Mas de Mingue, une personne prend rendez-vous et vous avez la famille à votre cabinet", essaie de se justifier le médecin à la barre du tribunal qui le juge pour des escroqueries.
Sa consoeur renvoyée devant le justice pénale pour la même infraction n'était pas présente à l'audience. Il a été calculé par la CPAM et les enquêteurs de la police judiciaire qu'elle pouvait recevoir jusqu'à 110 patients par jour. La praticienne avait "un rendement" très élevé qui a été calculé à plus de trois fois et demi la norme maximale. Elle écope ce vendredi d'une amende de 200 000 euros dont 50 000 avec sursis et devra en plus rembourser le montant du préjudice à la CPAM évalué à près de 115 000 euros. Au total donc elle devra débourser 265 000 euros et il lui est également interdit toute activité de médecin libéral pendant 18 mois.
Le médecin retraité écope lui de 125 000 euros de remboursement à la CPAM et d'une amende de 10 000 euros.
Ils peuvent faire appel dans un délai de 10 jours...
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