Lorsqu'il se présente à la barre du tribunal correctionnel de Nîmes la semaine dernière, le prévenu est mis en cause par l'URSSAF et les impôts pour "avoir oublié de déclarer ses revenus". Il était auto-entrepeneur et aurait oublié de déclarer 193 000 euros pendant près de trois ans de 2020 à fin 2023. Les enquêteurs font des investigations et s'aperçoivent qu'il y a 323 000 euros sur le compte de la petite entreprise.
Une procédure administrative est lancée, le prévenu affirme à l'audience qu'il est à jour et qu'il a payé la partie qu'il devait à l'URSSAF et au Fisc. Le judiciaire est alors entré en jeu avec une comparution sur le reconnaissance préalable de culpabitilité qui a été rejeté par le prévenu qui estimait à son tour d'avoir trop payé.
" On régularise quelques chose qui était irrégulier", note le procureur qui demande condamnation.
"Donc lorsque l'on fait une erreur et que l'on régularise, le procureur dit à mon client vous payez ce n'est pas bien. Mais il serait venu sans payer on lui aurait dit vous n'avez pas payé ce n'est pas bien du tout", plaide Maître Carmelo Vialette qui consteste le chiffre énoncé concernant le calcul des Impôts et du Fisc. Le pénaliste nîmois parvient à convaincre le tribunal correctionnel et fait relaxer son client sur la partie blanchiment. Le prévenu est condamné à 10 000 euros avec sursis pour le travail dissimilé, mais il n'a pas tout perdu car il récupère 66 000 euros des administrations.
