Le patron d'un débit de boissons nîmois comparaissait jeudi après-midi devant le tribunal. Il était prévenu de malversations concernant une association et de fraude fiscale.

« Monsieur a délibérément et volontairement fraudé l’administration fiscale en montant une association. Une pseudo association avec aucun adhérent, aucun membre et un montage fictif dont l’utilité est de frauder le fisc », accable le vice procureur, Arnaud Massip, qui réclame un an de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et l’interdiction d’une activité commerciale pendant trois ans contre un patron de bar de Nîmes. Un cafetier qui avait la fâcheuse habitude de mélanger les affaires de son commerce avec celle de l’association qu’il gérait avec un membre de sa famille. Lors de Féria par exemple, les animations étaient-elle du domaine de son commerce ou de celle de son association ?

Ce commerçant aux multiples sociétés a répondu jeudi après-midi de fraudes aux impôts dans le cadre de son association alors qu'il a déjà été très lourdement sanctionné dans le passé à verser 500 000 euros de redressement fiscal dans son activité commerciale.

" Mais comment peut-on gérer de cette manière une structure. Vous n'avez aucun compte, aucun justificatif. Vous êtes même incapable de dire qu'elle était votre banque à l'époque", s'étonne le président du tribunal correctionnel Jean-Pierre Bandiera. On est assez loin du bénévolat dans le cadre de votre association, mais plutôt dans celui du cadre commercial", insiste le magistrat.

"Avec le recul je me dis que j'étais dans la naïveté. J'étais jeune et je n'avais pas conscience des règles. Je faisais ce que tout le monde faisait à Nîmes pendant les Féria", insiste celui qui est toujours patron du bar. Pour se sortir d'affaire et de sa phobie administrative et fiscale il prend exemple sur une bodega ayant pignon sur rue pendant les Ferias.

Des bouteilles d'alcool qui vont et viennent...

" Oui mais là il s'agit d'une vraie bodega qui ne voit le jour que pour la Feria et avec les taureaux comme raison d'être de l'association", le reprend immédiatement le président Bandiera. "Vous dans votre bar, l'association intervient et on ne sait plus qui encaisse, qui paie, qui commande. C'est vraiment problématique", ajoute le magistrat.

Par exemple des alcools forts étaient achetés en nombre par l'association et ensuite des centaines de bouteilles invendues lors des ferias passaient au profit du bar indique la procédure des services fiscaux. Et le tout, achats comme encaissements, payés en liquide pour éviter toute traçabilité.

"Sous couvert d'une structure associative il s'est livré à une activité lucrative, ajoute le conseil de la direction départementale des impôts qui estime à plus de 200 000 euros les détournements dont l'état a été victime sur une période de trois ans allant de 2010 à 2012. "Il n'a jamais voulu tenir une comptabilité. Et pour cause : il recevait l'argent en liquide comme ça il n'y avait pas de TVA, pas d'impôt sur les sociétés", selon l'avocat du fisc qui rappelle la précédente sanction définitivement jugée pour 500 000 euros de redressement fiscal dans le cadre du bar du prévenu.

" C'est un exploitant de bar qui fait à l'occasion des Ferias ce que tout le monde faisait à Nîmes à l'époque. Ce que reconstitue l'administration ce n'est jamais favorable à la personne jugée", estime maître Isabelle Mimram qui rappelle que le dossier remonte à 2009 pour les faits les plus anciens.

Le tribunal a condamné jeudi soir le patron du bar en tant que responsable de l'association à 1 an de prison avec sursis, 40 000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis, et l'a reconnu coupable des délits fiscaux. En conséquence il doit rembourser plus de 200 000 euros aux impôts. Par contre il n'a pas été condamné à l'interdiction de gérer comme le réclamait le vice procureur Massip.