L’affaire, désormais entre les mains de la justice administrative, reste en suspens. Le contentieux traîne pourtant déjà depuis plus de deux ans.

Tout commence en novembre 2023, lorsque la SCI GFDI 149 - dirigée par Ludovic Nicolleau, directeur général de Grand Frais - dépose une demande de permis de construire pour implanter un magasin de 999 m² sur l’avenue de la Libération, sur une parcelle du terrain à l'abandon où, jusqu'en 2015, était érigé Bricomarché. Une surface calculée au mètre près : juste en dessous du seuil des 1 000 m², qui aurait imposé une autorisation d’exploitation commerciale (AEC).

Trafic routier et déséquilibre de l'offre commerciale

En avril 2024, la mairie oppose son veto à cette demande de permis de construire. Selon l'avocat de la commune, le projet d'un Grand Frais à cet emplacement risquerait d’aggraver les problèmes de circulation - "une augmentation significative du trafic routier et un encombrement important, nécessitant des aménagements coûteux pour la collectivité" - et de déséquilibrer l’offre commerciale. "L'installation d'un magasin Grand Frais, disposant d'une offre commerciale conséquente en matière alimentaire, va venir renforcer la concurrence entre l'offre de proximité en centre-ville et l'offre type supermarché en périphérie, et aura indéniablement pour effet de rompre l'équilibre actuel entre le commerce de centre-ville, qui est à revitaliser, et le commerce implanté en périphérie", argue la défense de la Ville. Bien que l’AEC ne soit pas obligatoire pour ce projet, la commune avait tout de même saisi la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC), dont l’avis défavorable a scellé le refus. "En compétence liée, le maire ne pouvait que rejeter la demande", précise l’avocat de la ville.

Irrégularités et méconnaissance

La filiale du groupe Grand Frais, qui ne l’entend évidemment pas de cette oreille, a saisi la justice administrative. Parmi ses arguments, des irrégularités de procédure d’abord. Selon elle, la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) n’a "ni instruit le dossier, ni produit de rapport, ni sollicité les avis ministériels". Ensuite, une méconnaissance des règles d’urbanisme : l’avis défavorable de la CDAC reposerait sur une analyse erronée de la direction départementale des territoires et de la mer, qui ignorerait les orientations du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) et du Plan local d’urbanisme (PLU), notamment l’OAP (opération d'aménagement et de programmation) de la plaine de Montmajour. La SCI insiste : le terrain, en plein cœur d’une zone urbaine dense, ne peut être qualifié de "vaste terrain à potentiel agricole". Pire, le projet serait parfaitement compatible avec le SCoT, puisqu’il s’inscrit dans une zone d’aménagement commercial (ZACom) et un pôle stratégique du Pays d’Arles.

La Cour administrative d’appel de Marseille a finalement estimé qu’elle n’était pas compétente pour trancher en premier et dernier ressort. Le dossier sera donc réexaminé par le tribunal administratif de Marseille, offrant à Grand Frais une nouvelle opportunité de défendre son projet.

En écho, le projet de Leclerc à Fourchon 

Et pour étayer sa plaidoirie, l'avocat de la SCI pourrait bien s'appuyer sur un autre projet. Plus récent. Celui d'implantation d’un Leclerc Drive et d’un Leclerc Express dans l'autre zone commerciale d'Arles, Fourchon, sur une superficie… de 999 m². Les arguments contre ce projet sont identiques : craintes d'une saturation du trafic routier (soulevées par l’association Cap Fourchon) et risques de déséquilibre commercial (dénoncés par les acteurs historiques de la zone) notamment avec le centre-ville. Pourtant, ce dossier a, semble-t-il, franchi les obstacles administratifs.

"Vous prenez les deux projets, vous changez juste le nom de l’enseigne, et c'est le même", résume Florent Fournier, dirigeant d’Intermarché Fourchon. Aux côtés d'autres chefs d'entreprise et des représentants de Cap Fourchon, il s'était exprimé il y a quelques semaines au sujet du projet d'implantation d'un Leclerc Express et drive au sud de la ville. Il s’interroge désormais sur la saisie de la CDAC pour Grand Frais… mais pas pour Leclerc. Et il n'est pas le seul. D'autres acteurs du secteur estiment être face à "un deux poids-deux mesures". 

Contacté par notre rédaction, Patrick Chauvin, en charge des filières économiques et des commerces à ACCM et à la Ville, était indisponible.