Depuis plusieurs années, le constat est sans appel : le centre commercial de Fourchon, autrefois fleuron de la zone sous l’enseigne Géant Casino et aujourd’hui sous la bannière Auchan, ne fait plus recette. La galerie marchande, qui était avant très fréquentée, compte désormais de nombreux locaux vacants. Si cette désaffection s’explique par plusieurs facteurs, le litige opposant la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) à la société Mercialys (actuel gestionnaire du centre commercial), n’y est pas étranger. Car une question cruciale reste en suspens : qui est vraiment propriétaire des lieux ? Un détail loin d’être anodin, surtout quand il s’agit de signer un bail.
Dans une décision rendue le 10 juillet dernier, le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, a mis fin au long contentieux concernant la demande de Mercialys de résilier la convention de 1977.
À l'origine, un engagement de la ville datant de 1976
Pour comprendre cette situation -- un cas d'école -- il faut remonter en 1976. Cette année-là, la ville d’Arles accorde à la société Arles Sud, promoteur du centre commercial, une exemption de la taxe locale d’équipement. En échange, cette dernière s’engage à financer des équipements publics et à céder gratuitement le centre commercial à la commune après 45 ans, en contrepartie de baux commerciaux à tarifs préférentiels (avec un abattement de 10 % sur les loyers). En décembre 1977, le Groupe Casino achète une partie des lots et reprend cet engagement. Au fil des années, les droits sont transférés à L’Immobilière Groupe Casino, puis à Mercialys, qui gère aujourd’hui le site.
En 2023, alors que la période de 45 ans arrive à son terme (le centre a ouvert en juin 1979), l’ACCM demande à Mercialys de préparer les documents pour un bail commercial préférentiel à compter du 20 juin 2024. Mais la société conteste la validité de la convention de 1977 et demande sa résiliation, arguant que certaines clauses n’auraient pas été intégralement respectées. Le tribunal administratif de Marseille rejette cette demande en mai 2024, puis la cour administrative d’appel confirme ce rejet en mars 2025. Mercialys se tourne alors vers le Conseil d’État.
Lequel vient finalement de valider l'exécution de la convention de 1977. Ce document reste donc valable et opposable aux actuels propriétaires. La rétrocession gratuite du centre commercial à l’ACCM devra donc bien avoir lieu, conformément aux engagements initiaux. Mercialys, déboutée, est condamnée à verser 3 000 euros à l’ACCM au titre des frais de justice.
Faire reconnaître la propriété de la collectivité sur le centre commercial
Une première victoire pour ACCM. Mais si le volet administratif du litige est désormais réglé, l'affaire est loin d'être terminée. Deux procédures judiciaires sont toujours en cours : une mesure conservatoire initiée par l'ACCM et une action au fond visant à faire reconnaître la propriété de la collectivité sur le centre commercial. Des procédures qui peuvent prendre plusieurs années.
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En attendant, des négociations sont en cours entre Mercialys et ACCM, et des discussions ont été engagées entre les différents acteurs du marché et du monde économique arlésien quant au devenir du centre commercial de Fourchon. Réduire la partie alimentaire, y ajouter une zone de loisirs, seraient dans les projets.
Évidemment du côté de Cap Fourchon, comme de celui d'ACCM, on se réjouit de la décision du Conseil d'État. "C'est une bonne nouvelle. On va commencer à construire l'avenir, même s'il reste encore incertain", reconnaît Fanny Durand, la vice-présidente de l'association des commerçants de Fourchon. Il faut dire que pour toutes les entreprises du pôle, l'enjeu est crucial. Non seulement socialement -- ce sont 150 emplois qui sont concernés -- mais aussi économiquement puisque Casino (désormais Auchan), historiquement, est la locomotive de Fourchon. Tous attendent de connaître la suite, et surtout le projet qui émergera des négociations en cours.
"Nous sommes toujours au travail sur ce dossier prioritaire pour continuer à trouver les meilleures solutions possibles", ajoute de son côté Tania Texier, la vice-présidente d'ACCM déléguée au développement et à l’aménagement des zones économiques. "Cette décision positive (du Conseil d'État, Ndlr) conforte l’action de notre collectivité. Elle apporte de la clarté et va nous permettre de poursuivre sereinement le développement de la zone de Fourchon, au service des habitants et de l’attractivité de notre territoire."
