« Nous interpellons le préfet aujourd’hui car il doit faire le contrôle de légalité (de la délibération du conseil municipal du 2 avril dernier sur la résiliation du bail de la mosquée par la mairie, NDLR), et il y a des irrégularités », avance le secrétaire de la section PCF Elian Cellier.

Dans ce courrier, le PCF commence en affirmant que « l’association (l’Association musulmane du Gard rhodanien AMGR, qui gère la mosquée At-Tawba, NDLR) occupait ce local sans qu’aucun contrat ou convention n’ait été contracté entre la commune et l’AMGR de 2016 à septembre 2022. » Dans le bail emphytéotique liant l’AMGR à la mairie, daté du 14 septembre 2022, il est effectivement précisé que « l’emphytéote occupe le bien sans droit ni titre depuis l’année 2016, ainsi déclaré par les parties. » « Imaginez s’il s’était passé quelque chose à cette époque ? », commente Elian Cellier.

Ensuite, le PCF affirme que « aucune redevance n’a été réclamée par la commune à l’AMGR en 2021, 2022 et 2023 », ce qui constituerait « une perte financière et une différence de traitement entre les locataires de la commune », puis que « la facturation par les services communaux de la redevance des années 2021 à 2023 n’a été réalisée qu’en février 2024 au moment du litige avec l’imam de la mosquée ». Pour information, la redevance annuelle était fixée dans le bail à 1 000 euros.

« Nous nous plaçons sur le terrain de la laïcité, la religion ne nous intéresse pas mais les deniers publics oui, et là il y a une inégalité de traitement vis-à-vis d’autres associations », affirme Elian Cellier, qui y voit la trace d’une « complaisance » de la mairie dans une visée électoraliste : « On peut légitimement penser qu’un tel avantage a pu avoir un effet positif pour le maire de la commune en s’attirant les faveurs électorales des membres de la communauté musulmane qui gravite autour de cette mosquée de Bagnols », écrit le PCF au préfet.

De son côté, la mairie nous fait savoir qu’« aucun commentaire ne sera apporté tant que la procédure de récupération du bien est en cours, toujours dans le respect des contrats et des lois. »