Moins médiatique que son frangin « judiciaire », le tribunal de commerce joue un rôle primordial. Également appelé « juridiction consulaire », ce tribunal est chargé de régler les litiges entre commerçants et de gérer les procédures collectives. Outre ces missions juridictionnelles, il assure également la publicité légale ainsi que le contrôle juridique du greffe du tribunal de commerce et des juridictions à compétence commerciale, et en particulier la tenue du registre du commerce et des sociétés.
Ses compétences ? Les contestations entre les commerçants, entre les établissements de crédits ou entre eux, mais aussi les litiges entre les sociétés commerciales ainsi que tous les actes de commerce. Le tribunal de commerce peut aussi agir sur la thématique des billets à ordre entre toutes personnes et les procédures collectives que sont la cessation de paiements, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire.
Marie-France Bancel, présidente du tribunal de commerce de Nîmes, et son équipe de juges consulaires sont donc en plein dans l’action du quotidien et connaissent mieux que quiconque l’économie de la société et l’aspect social de l’économie. Les temps sont durs mais le TC avance. « Merci à l’investissement des juges, d’hier au d’aujourd’hui, pour leur investissement et leur engagement sans failles au service de la justice consulaire. Cette année, quatre nouveaux juges nous rejoignent. »
Et Cécile Gensac, procureure de la République à Nîmes, d'ajouter : « Nous avons le plaisir de travailler ensemble, pour des procédures collectives surtout, ce genre de fonction marque un engagement bénévole d’importance. Je peux attester de la qualité de votre travail. Accueillir quatre nouveaux juges est un événement marquant, le positionnement du juge du commerce est de plus en plus important et observé. La justice commerciale se modernise, s’adapte. Ici, le tribunal est réorganisé grâce à la spécialisation de nouvelles chambres, c’est une montée en professionnalisation. »
Avec l’aide du droit, le juge du commerce se penche sur des chiffres, tranche des litiges et prend des décisions qui auront un impact sur la vie de la société. Attention, la déontologie reste la première notion et la plus belle des qualités !
Un juge du tribunal de commerce, statue en matière commerciale, en premier ressort et au sein du tribunal de commerce. Il est un commerçant ou chef d’entreprises élus par ses pairs pour deux puis quatre ans.
Les juges consulaires doivent avoir plus de 30 ans et être inscrits au registre du commerce et des sociétés à titre personnel depuis au moins cinq ans ou avoir exercé des fonctions de dirigeant ou de directeur d’entreprise pendant au moins cinq ans. La fonction de juge consulaire ne requiert pas de qualification juridique. Ils doivent tout de même suivre une formation initiale et continue assurée par l’École nationale de la magistrature (ENM). Si vous souhaitez le devenir, c’est par là.
Si, dans le cas contraire, vous êtes chef d’entreprise et que moral et livres de comptes ne sont pas au beau fixe, avant de vous laisser couler, n’oubliez jamais que, si vous êtes dans le dur, des gens sont là pour vous aider. Exemple ? Le dispositif APESA qui offre un soutien psychologique gratuit aux entrepreneurs en souffrance aiguë.
Ce dispositif repose sur un réseau de « sentinelles » formées qui détectent les situations de souffrance et déclenchent une alerte. Un psychologue contacte alors rapidement l'entrepreneur pour une évaluation de sa situation et une prise en charge confidentielle près de son domicile.
