Créé en 2024, le collectif Communes Solidaires SRU réunit plusieurs maires. Dans leur viseur, la loi « SRU » (Solidarité et renouvellement urbain), imposant aux communes de plus de 3 500 habitants (appartenant à une agglomération de plus de 50 000 habitants et comprenant une commune d'au moins 15 000 habitants) de disposer d'un taux de 25 % de logements sociaux.
Après un an d’exercice, l’association réunit plus d’une trentaine de communes, s’acquittant chaque année d’une cotisation de 200 euros. « Notre budget permet de financer des avocats, chargés de nous conseiller, de préparer les rendez-vous avec l’État », explique le maire de Générac, Frédéric Touzellier, président du collectif, qui paie chaque année 140 000€ d'amende au titre de sa carence en logement social.
En pleine crise du logement, la difficulté de construire des logements sociaux s’est renforcée dans certaines communes. Lors de l’assemblée générale du collectif, le 24 novembre à Nîmes métropole, le maire Maurice Gaillard a pris l’exemple de sa commune de Bouillargues. Carencé en logements sociaux, le droit de préemption de la mairie a été retiré par le préfet il y a une dizaine d’années : « Aujourd’hui, c’est donc l’EPF (Établissement public foncier) qui achète des terrains mis en vente pour les proposer à des bailleurs sociaux », introduit-il. Problème : « neuf fois sur dix, le bailleur refuse. »
L'exemple de Bouillargues
La hausse des coûts de construction a freiné certaines opérations. De plus, « nous avons un plan local d’urbanisme qui ne permet pas de faire des immeubles de plus de deux étages », reconnaît Maurice Gaillard, travaillant actuellement sur le sujet. Sauf que « la convention qui lie l’EPF à la mairie stipule qu’à la fin de ladite convention, la mairie rachète le terrain si aucun projet ne voit le jour », s’inquiète Maurice Gaillard, qui a toutefois trouvé une solution : « Nous essaierons de conclure une autre convention avec l’EPF. Dans ce dossier, tout le monde est coincé. »
Lors de cette assemblée générale, certains maires ont proposé de saisir la justice face à ces obligations : « Ces pénalités peuvent être considérées comme un impôt déguisé », commente l’un des maires. Force de proposition, les édiles aimeraient que les obligations concernent le flux et non le stock de logements. Comme l’avait expliqué le maire de Générac, Frédéric Touzellier, lors de la création du collectif : « Par exemple, depuis que je suis élu, j'ai fait déposer des permis pour 160 logements, dont 49 dits sociaux. »
Reste à savoir si les édiles se lanceront dans telles procédures, en fin de mandat, avec un gouvernement instable ?
