Politique
Publié il y a 7 mois - Mise à jour le 12.04.2022 - marie-meunier - 3 min  - vu 197 fois

GARD RHODANIEN Taux de fiscalité et subventions au menu du conseil d'Agglomération

Le conseil d'agglomération du Gard rhodanien s'est tenu ce lundi soir à la salle multiculturelle de Bagnols-sur-Cèze. (DR)

Annulé à la dernière minute la semaine dernière à cause d'un problème de convocations, le conseil d'agglomération du Gard rhodanien a finalement été reporté à ce lundi 11 avril. Durant la séance, les taux de fiscalité 2022 ont été fixés et plusieurs subventions ont été attribuées.

Première décision prise à l'unanimité : l'accord d'une aide exceptionnelle de 15 000 € pour les réfugiés ukrainiens. 5 000 € iront à la Croix-Rouge française, 5 000 € au Haut commissariat aux réfugiés et 5 000 € à Médecins du monde. Au-delà de l'aspect financier, l'Agglomération contribue à recenser les logements disponibles, d'aider à l'intégration en mobilisant des places dans les crèches... "Ce qu'on fait sera toujours bien trop peu. (...) Mais il est important de montrer notre solidarité et notre détermination", déclare le président de l'Agglomération, Jean-Christian Rey. Dans le Gard aujourd'hui, plus de 400 Ukrainiens sont arrivés dont 138 mineurs.

Concernant les taux de fiscalité 2022 : la taxe foncière sur les propriétés bâties reste à 3,10% et celle sur le non-bâti à 3,48%. Seule la cotisation foncière des entreprises augmente d'environ 6% et s'élève donc à 28,27%. Cela reste toujours plus bas que dans les Agglomérations voisines (34,8% à Nîmes, 30,55% à Alès et 37,4% à Avignon, ndlr). Le produit de la taxe Gemapi, lui, est fixé à 1 million d'euros et va permettre de payer les cotisations aux syndicats ABCèze et Ardèche claire. La délibération a été adoptée avec une voix contre de l'opposante spiripontaine Catherine Chantry(*) (qui avait donné procuration à Thierry Vincent, NDLR) et quatre abstentions de Corine Martin, Alain Pommier, Pascale Borde et Thierry Vincent.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères ne bouge pas dans la majorité des communes et reste entre 11 et 15%. Seules Laudun-l'Ardoise passe de 15% à 14,2% et Saint-Victor-la-Coste passe de 13% à 11% (en raison du report de la redevance incitative d'un an).

Vers une labellisation "Villes et pays d'art et d'histoire" ?

Plusieurs subventions ont été attribuées à des associations économiques du territoire : Cyclium (2 000 €), Grisbi (5 000 €), Le Collectif (5 000 €), Les Soliste's Entrepreneurs (1 500 €). Sur le volet social, l'Agglomération versera également : 1 000 € au CIDFF30 (Centre d'information sur les Droits des femmes et des familles du Gard), 7 500 € au FAR Saint-Vincent, 17 500 € pour l'épicerie solidaire et la table solidaire de la Maison des Alternatives solidaires (MAS) de Bagnols-sur-Cèze, 17 500 € pour Riposte, et 10 500 € au SEP (Service d'écriture publique). 500 € seront aussi fléchés pour la Compagnie de la Côte du Rhône gardoise et 500 € pour la Confrérie des Jaugeurs de Lirac qui organisera sa balade gourmande le samedi 14 mai prochain.

Enfin, l'Agglomération du Gard rhodanien va aussi s'engager dans les démarches pour obtenir le label "Villes et pays d'art et d'histoire". Il s'agit "d'un véritable outil de politique du patrimoine et d'aménagement du territoire", indique Benoît Trichot, vice-président délégué au Tourisme. Une action saluée par l'ex-maire laudunois féru de patrimoine, Philippe Pecout, et par Claire Lapeyronie, maire de Pont-Saint-Esprit. Aujourd'hui, un peu moins de 50 labels ont été attribués, le plus près étant à Carpentras dans le Vaucluse.

Marie Meunier

(*) Catherine Chantry était absente au conseil car souffrante. Elle avait préparé par écrit son intervention concernant les taux de fiscalité 2022. Elle aurait aimer voir figurer les états 1259 dans les annexes pour rendre les taux plus lisibles. Elle notifie aussi avoir déposé un recours préfectoral en lettre recommandée contre le budget 2022 et le rapport d'orientations budgétaires 2022.

Les autres thèmes abordés pendant ce conseil d'Agglomération feront l'objets d'autres articles très prochainement.

Marie Meunier

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