Tag : condamnation
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ARLES Le député Emmanuel Taché condamné à 135 000€ par les Prud'hommes
Le député RN de la XVIe circonscription des Bouches-du Rhône a ét&eacu... -
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ÉDITORIAL Le procès en appel de Marine Le Pen au coeur des municipales
Est-ce que ce procès aura une incidence sur les électeurs pour les municipales ? -
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GARD Interdit de conduire il est arrêté après un accident de la circulation
Les faits se sont déroulés sur la commune des Angles près d'Avignon apr&... -
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COUR D'ASSISES Procès du meurtre de Marie-Pascale Sidolle : le verdict est tombé
La défense a annoncé faire appel de la décision. -
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AIGUES-MORTES La société productrice du film de Nicolas Vanier condamnée après la destruction d'œufs de flamants roses de Camargue
L'entreprise a écopé d'une amende de 50 000 euros pour la "destruction... -
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NÎMES Un homme condamné pour des consultations de fichiers d'enfants abusés
Le septuagénaire a été jugé hier mardi au tribunal correctionnel... -
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BEAUCAIRE La note salée de la crèche de la nativité
En décembre, Beaucaire était sous astreinte de 1 000 euros par jour en cas de non-r... -
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JUSTICE 1 an de prison ferme pour le revendeur de drogue
Il a été arrêté samedi dernier au quartier des Près-Saint-Jean. -
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NÎMES Prison ferme pour la publication de photos et de vidéos intimes de son ex
Un homme a été condamné à 3 ans de prison dont 18 mois avec un sursis... -
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NÎMES Le tyran domestique part en prison : son épouse et ses enfants évoquent un enfer quotidien
Un quinquagénaire a été condamné, mardi par le tribunal correcti... -
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NÎMES L'imam reste en prison mais avec une peine diminuée
Il a été sanctionné, mardi 1er octobre, par la cour d'appel correctionne... -
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GARD La responsable d'une crèche relaxée pour une escroquerie à 200 000 euros : le parquet fait appel
Le parquet de Nîmes a décidé de faire appel de la relaxe obtenue par la respo... -
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NÎMES L'ex maire de Moulézan condamné ce lundi
Il est condamné ce lundi en CRPC, en audience sur reconnaissance préalable de culpa... -
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BEAUCAIRE Yassin El Himar, ancien imam de Beaucaire, voit sa condamnation durcie en appel
Après avoir été condamné une première fois pour « incita... -
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SAINT-AMBROIX Un couple d'escrocs à la carte bancaire condamné par le tribunal d'Alès
Au total, sur une période comprise entre le 31 juillet 2023 et novembre 2023, une quinzain... -
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TRIBUNAL Au volant de son camion benne, le chauffard s'amuse à percuter volontairement un conducteur
Il n'a pas supporté qu'un conducteur le double et il a décidé d... -
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NÎMES Il agresse son ancien chef militaire : "Je n'ai pas voulu le tuer"
Un ancien militaire de la Légion Etrangère a été condamné, jeu... -
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NÎMES Viols d'enfants à la "maison du bonheur", 18 ans de prison
La cour d'Assises du Gard a condamné ce lundi 25 semptembre un homme, âgé... -
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NÎMES Après des incidents à l'hôpital, il crache sur un policier
L'intervention des forces de l'ordre s'est déroulée le 23 janvier derni... -
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AU PALAIS Les terreurs de la place du village ont l’interdiction de vivre à Redessan
« On n’aime pas les gens comme vous dans notre village... » Ces propos ont &eac... -
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ÉDITORIAL Franck Proust dans le couloir du temps
Le 5 avril prochain, en début d'après-midi, si la Cour de cassation ne demande...