Il y a quinze jours, le tribunal correctionnel de Nîmes a décidé de prononcer une relaxe concernant des faits d'escroquerie au préjudice de la Caf du Gard. La présidente d'une association qui gère une crèche en périphérie de Nîmes était mise en cause depuis près de 7 ans pour avoir détourné de l'argent à l'organisme public. Près de 200 000 euros étaient réclamés par la Caf du Gard par l'intermédiaire de maître Rémi Portes.
Le procureur avait estimé à l'audience : "On a pas le droit d'invoquer l'erreur, mais plutôt l'escoquerie", en réclamant une sanction à hauteur d'un an de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende contre cette femme de 56 ans.
"On ne parle pas d'une multinationale de la crèche, mais d'une toute petite structure associative. Ma cliente a donné de son temps, de sa santé. C'est un dossier que l'on veut qualifier d'escroquerie, mais sans magouilles et sans faute pénale", avait plaidé Me Hugo Ferri pour la prévenue. "Il y a de la légèreté mais aucune infraction pénale", a poursuivi le pénaliste qui a obtenu gain de cause avec la relaxe de sa cliente.
Ce vendredi 27 septembre, on apprend que le parquet de Nîmes a fait appel de cette décision. Un nouveau procès se déroulera dans quelques mois devant la cour d'appel de Nîmes.
