Ce mercredi 18 février, le Conseil de Prud’hommes de Marseille a rendu son jugement dans l’affaire opposant Nicolas Tellier, ancien attaché parlementaire, à son ex-employeur Emmanuel Taché, le député RN de la XVIe circonscription des Bouches-du-Rhône. L'audience s'était tenue le 5 novembre dernier. Le tribunal a notamment requalifié le contrat de travail à temps partiel de M. Tellier en contrat à temps complet, et condamné M.Taché pour travail dissimulé et non-paiement d’heures supplémentaires.
Nicolas Tellier, embauché en août 2022 comme assistant parlementaire par Emmanuel Taché, avait été licencié en juillet 2024 à la suite de la fin du mandat de ce dernier (en lien avec la dissolution de l'Assemblée nationale). Le salarié avait alors saisi le Conseil de Prud’hommes, estimant que son licenciement était "sans cause réelle et sérieuse". Cependant, le tribunal a rappelé que la cessation du mandat d’un parlementaire constitue un motif spécifique de licenciement. Le licenciement de M. Tellier a donc été jugé légal, et ses demandes d’indemnités pour licenciement abusif et harcèlement moral ont été rejetées.
En revanche, le cœur du jugement porte sur la requalification du contrat de travail. Le contrat initial prévoyait 75,84 heures mensuelles, réparties sur trois jours. Or, les plannings et échanges de SMS produits par M. Tellier ont révélé qu’il travaillait régulièrement en dehors de ces jours, y compris les dimanches et jours fériés, sans que ces heures ne soient rémunérées. Le Conseil a estimé que l’employeur n’avait pas respecté les obligations légales liées au temps partiel, notamment l’obligation de communiquer les horaires à l’avance. En conséquence, le contrat a été requalifié en temps complet, et M. Taché a été condamné à verser 56 327 € bruts à titre de rappel de salaire. Par ailleurs, le tribunal a retenu la dissimulation d’heures de travail, M. Tellier ayant travaillé bien au-delà des horaires contractuels, souvent en présence de l’employeur, notamment dans le cadre d'une fonction de chauffeur. Le député a été condamné à payer 37 000 € nets pour travail dissimulé, ainsi que des indemnités pour heures supplémentaires et majorations (plus de 40 000 € bruts au total).
Au total, Emmanuel Taché a été condamné à verser près de 135 000€ à son ancien collaborateur.
