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PROCÉDURE EN RÉFÉRÉ DU PRÉFET DU GARD CONTRE L’INITIATIVE POPULAIRE DE MASSILLARGUES-ATUECH : L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DU GARD S’INDIGNE

Dans le cadre de la délibération en date du 16 mai 2011, le conseil municipal de Massillargues-Atuech a décidé d'organisé une consultation citoyenne sur la question de l’intégration de la commune à l’agglomération du Grand Alès.

 

Pour s'opposer à cette initiative et provoquer la suspension de cette consultation citoyenne, le préfet du Gard vient de lancer une procédure de référé devant le tribunal administratif de Nîmes.

 

L’audience a été fixée le 7 juin prochain à 11h.

L’association des Maires Ruraux du Gard tient à faire part de son indignation face à une telle réaction du préfet devant la décision du conseil municipal de Massillargues-Atuech de consulter la population sur un sujet qui engage le devenir de leur communes.

"Sous prétexte du non respect des délais prévus par le CGCT, ne s’agit-il pas là d’une volonté de l’administration d’empêcher l’expression de la volonté citoyenne ?" indique l’AMR 30.

"Comment respecter un délai de deux mois entre la délibération qui arrête le principe d’une consultation et le scrutin alors que la commune ne dispose que d’un délai de trois mois pour se prononcer sur le projet de Schéma Départemental ? Le respect strict de ce délai impliquerait l’organisation de la consultation fin juillet à un moment de l’année où personne n’envisagerait d’organiser un scrutin."

"La précipitation dans la mise en œuvre de la réforme, l’absence de motivations sérieuses dans le rapport préfectoral, l’incapacité des services de l’Etat à répondre aux questions des élus sur les conséquences financières et fiscales des fusions d’EPCI projetées, sont autant d’éléments qui nous font redouter la volonté du gouvernement d’imposer des regroupements contre l’avis des élus et des citoyens."

"Attachée au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, l’AMR30 invite l’ensemble des élus locaux gardois à dénoncer l’intransigeance du préfet du Gard et à apporter, par tous les moyens, leur soutien aux élus de Massillargues-Atuech notamment en étant présent à leurs côtés lors de l’audience du 7 juin 11h au tribunal administratif de Nîmes."

Abdel Samari

Créateur d'ObjectifGard, je suis avant tout passionné par les médias et mon département. Ce qui me motive chaque jour : informer le plus grand nombre sur l'actualité du Gard ! Pari tenu ?

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