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COUR D’APPEL, CHAMBRE CORRECTIONNELLE : « UNE NOUVELLE VIOLATION DES DROITS FONDAMENTAUX À L’ÉGARD DES AVOCATS »

À chaque jour son lot de provocations. C'est un peu ce que vivent les avocats et une partie des Bâtonniers du ressort de la Cour d’Appel de Nîmes dont Chantal Chabanon-Clauzel, Bâtonnier de l'ordre, s'est faite le porte-parole ce mardi 13 mars lorsqu'elle a appelé au rassemblement "pour la Justice et la Défense", au Tribunal de Nîmes. 

"Les quatre Bâtonniers se doivent de vous informer d'un grave incident d'audience survenu ce vendredi -- soit le 9 mars -- devant la Chambre des Appels Correctionnels. La Cour a refusé à un justiciable le droit d'être assisté de l'avocat de son choix qui avait demandé un renvoi. Ce justiciable a été jugé sans son avocat au motif "qu'aucun texte ne prévoyant le présence obligatoire d'un avocat en la matière, rien ne s'oppose dès lors à ce que l'affaire soit retenue." Ce motif a été élu en audience publique par Madame la Présidente en présence du justiciable, de son avocat Maître Collion et du Bâtonnier d'Avignon. Cette nouvelle violation des droits fondamentaux et le mépris ainsi publiquement affiché à l'égard des avocats qui en sont les défenseurs naturels ont conduit les Bâtonniers à demander une audience immédiate à Monsieur le Premier Président" explique Chantal Chabanon-Clauzel dans une lettre adressée à la presse.

D'après les propos tenus par Madame le Bâtonnier de l'ordre, le Premier Président de la Cour d'appel, Bernard Bangratz, aurait balayé d'un revers de main cette nouvelle interpellation à l'encontre de la présidente de la chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Nîmes qui semblerait donnait dans la provocation ces derniers temps. Pas plus tard que le 30 janvier 2012. "Monsieur le Bâtonnier Lenzi avait saisi Monsieur le Premier Président d'une plainte motivée par les propos inacceptables tenus par Madame la Présidente qui avait alors conseillé au client de Maître Tartanson de changer d'avocat." Là encore, la plainte n'aurait pas été prise en compte.

"Manifestement, reprend Chantal Chabanon-Clauzel, les droits fondamentaux ne sont plus respectés par cette chambre qui fait la négation du libre choix par le justiciable de son avocat garant d'un procès équitable. Un avocat a le devoir de réagir. C'est une défense libre et indépendante qui doit pouvoir effectivement s'exprimer." Le combat continu.

 

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